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Adjoint du maire versus chef de cabinet

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Nathalie Lasalle
Vendredi, 10 août 2018		 Bonjour
J’aimerais savoir la différence entre un chef de cabinet avec 100 000 habitants et plus pour une ville
et l’adjoint d’un maire pour une ville de 100 000 habitants et moins et qui des deux poste à le droit de faire de la politique.
Merci
Félix Mathieu-Bégin
Lundi, 13 août 2018		 Bonjour,

Les fonctions du personnel de cabinet sont décrites aux articles 114.4 à 114.12 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19, s. IV, § 6, s.§ IX). Ni le Code municipal, ni la Loi sur les cités et villes ne prévoient une fonction nommée «adjoint du maire».
Nathalie Lasalle
Mardi, 21 août 2018		 Bonjour
Si le code municipal et la loi sur les cités et villes ne prévoient pas cette fonction cela voudrait-il dire que c’est illégal ou que le Maire a inventé se poste pour une ville de 100 milles habitants et moins ?
Félix Mathieu-Bégin
Jeudi, 23 août 2018		 Bonjour,
Le conseil peut nommer par résolution les fonctionnaires et employés qu’il juge nécessaires à l’administration de la municipalité. Tout dépendant de la loi qui régit la municipalité, certaines fonctions reviennent à un fonctionnaire désigné par la Loi (d.-g., secrétaire trésorier, greffier, vérificateur général, etc.). Une personne employée par la municipalité ne peut pas effectuer d'activités partisanes en période d'élections, sans quoi sa fonction contrevient à l'article 284 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ c E-2.2, art. 284).

Voir à cet effet :
Directeur général des élections du Québec c. Camirand, 2011 QCCQ 6417
Pierre Lefevbre, « INFO-PUB - Un cabinet politique pour qui ? » dans Québec Municipal, http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=publicite&action=details&id=14132