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Chemin privé...

Auteur Message
mario rousseau
Jeudi, 25 octobre 2018		 bonjour

depuis plusieurs années la ville nous dit que le chemin pour se rendre a notre chalet est privée et pour qu'il devienne municipalisé il faudrais leur donner du terrain pour qu'il devienne asser large pour repondre au critere d'une voie municipalisé et qu il est de notre responsabilité de l'entretenir et de l'ouvrir l'hiver, mais voila que la ville nous dit que depuis la nouvelle reforme cadastral le chemin est maintenant municipalisé ???ma question est comment un chemin privé peut t'il devenir municipalisé sans notre consentement.

merci.
Gaétan Gagné
Mardi, 30 octobre 2018		 Bonjour Monsieur Rousseau,
Je vous suggère de poser la question à votre notaire. À mon avis pour que le chemin soit municipalisé, le fond de terrain doit être cédé à la municipalité par contrat notarié et une résolution du conseil accompagne le désir de la municipalité de s'en porter acquéreur. Mais, il est préférable de valider avec votre notaire. Bonne journée.