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Droits chemin privé

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Lyne Carrier
Jeudi, 7 mars 2019		 Bonjour,

Nous sommes 7 propriétaires sur un chemin privé et pour emprunter ce chemin, nous devons passer en partie sur un autre chemin privé (d'une distance d'environ 150 pieds) sur lequel il y a plus de 30 propriétaires. Il y a plus de 50 ans que ces 2 chemins existent et nous n'avons jamais eu de problème ou à vivre une situation semblable. Le voisinage a toujours été très bon et respectueux.

Sur le chemin que nous empruntons, il existe une Association des Propriétaires laquelle s'occupe de l'entretien du chemin (hiver comme été) et tout d'un coup, cette association nous impose de payer une cotisation pour contribuer à l'entretien de la petite partie que nous empruntons pour se rendre à nos résidences.

Voici nos questions:

Quels sont les droits d'une Association des Propriétaires d'un Chemin Privé pour implanter ce genre de situation ?

Est-ce qu'il existe une loi ou un règlement quelconque qui leur donne ce droit ?

Est-ce que nous sommes obligés envers cette association ?

Quels sont nos droits à nous ?

Merci à l'avance de votre aide et de nous guider devant cette situation.

Bonne Journée !
Félix Mathieu-Bégin
Vendredi, 8 mars 2019		 Bonjour,

Un notaire pourra répondre à cette question à la lumière de l'étude des titres de propriété et des servitudes enregistrées.