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Benoit Paquette Mercredi, 3 avril 2019 |
Je viens de recevoir un rapport de caractérisation du terrain récepteur pour de nouvelles installations septiques pour une résidence unifamiliale isolée (traitement primaire étanche + filtre sable hors-sol = OK). Cependant, le rapport précise qu'il y'aura une fosse de rétention (vidange périodique) SEULEMENT pour recevoir les eaux usées provenant du lavabo d'un futur salon de coiffure (total débit litres par jour = inférieur à 3240, donc du ressort de la Municipalité et non pas du Ministère). Je me questionne à savoir si la conformité est fondée dans ce cas en vertu de la section XII du Règlement Q2 R22, notamment du 53a) et de l'article 54 (pas de champ d'évacuation projeté). Quelqu'un peut m'aider SVP ? |
Janie Rondeau Jeudi, 4 avril 2019 |
Si vous êtes membre de la COMBEQ, vous avez accès à un service de consultation qui pourrait probablement répondre à votre questionnement...n'hésitez pas à vous renseigner! |
Félix Mathieu-Bégin Jeudi, 4 avril 2019 |
Salut Benoit. De mon côté, quand je reçois un devis pour une installation à vidange totale, j'exige du concepteur que le choix soit motivé par des références aux articles du Q-2, r. 22 bien explicitées dans le document, à défaut de quoi la demande de permis est suspendue. La section XII est très claire; puisqu'il existe d'autres technologies plus avantageuses pour la collectivité et le citoyen, le recours à fosse de rétention doit être un choix désespéré et l'ensemble des critères justifiant son implantation doivent être rencontrés. Je suis curieux de lire d'autres points de vue! |
Simon Boucher Jeudi, 4 avril 2019 |
Meme pas de casse-tete, tout ce qui traite de salon de coiffure doit etre référé au ministère pour C.A. Pas en fonction du débit mais en fonction de la définition d'eaux usées. Les eaux de salon de coiffure n'étant pas de caractéristiques domestiques, elle sortent de l'application du Q2R22. La ségrégation des eaux des deux parties du bâtiment et l'utilisation d'une fosse de rétention pour la partie salon de coiffure risque d'etre la solution finale de toute façon mais la municipalité n'a pas autorité pour gérer des cas de ségrégation visant à ajuster les caractéristiques d'eau et les rendre conformes au r22. Permis du ministère, ref art 2b) et définition d'eaux usées et d'eaux ménagères. Appelles ta direction régionale et ils vont normalement te confirmer de leur transférer ça. |
Benoit Paquette Jeudi, 4 avril 2019 |
Merci pour les infos. Je m'attendais un peu à cette réponse. Je vois déjà le client chialer comme quoi ce sont des frais supplémentaires, mon salon reste tout petit et s'il le faut il n'y aura pas de service de teinture offert...et patati et patata |
Simon Boucher Jeudi, 4 avril 2019 |
Qu'il négocie ça avec le ministère. Si le ministère peut te confirmer par écrit de le traiter en r22 ça sera à voir. Mais c'est un ou c'est l'autre. Si ça nécessite une ségrégation des eaux c'est une admission que les eaux du salon de coiffure possèdent des caractéristiques particulières qui sortent du cadre d'application du r.22. Si ils vendent l'idée au ministère que c'est des eaux domestiques, fine, mais à ce moment là tu géreras le dossier comme tel et donc le r22 ne permet pas de faire une ségrégation des eaux pour une espèce de solution hybride entre deux systèmes. De toute façon, ça serait inutile si le salon est considéré générer des eaux purement de nature domestique.
Mais pour illustrer, remarque que l'annexe 1.1 du règlement est basé en grande partie sur l'équivalent du guide pour l'étude des technologies conventionnelles. Sauf que dans l'annexe 1.1 du Q-2, r.22 ils ont comme par hasard enlevé la section traitant du calcul de débit des salons de coiffure. Le sous entendu de ne pas toucher à ça en application du r.22 est donc assez clair ;) |
Félix Mathieu-Bégin Vendredi, 5 avril 2019 |
En effet, le Q-2, r. 22 ne permet pas les solutions qui ne sont pas énumérées dans le règlement (art. 90), mais rien n'empêche le demandeur d'obtenir un CA en vertu de l'article 32 LQE pour desservir à la fois la résidence isolée et le salon de coiffure, tant qu'à y être! |