Nouvelle réponse

Forum

Retour à la liste

Veuillez noter que les nouveaux messages dans ce forum devront être validés par l'administrateur avant la parution.

Vous recevrez, sous peu, un courriel vous informant du statut de votre demande.

Terrain enclavé / droit de passage, prescription acquisitive, etc.

Auteur Message
François Chirpaz
Mardi, 11 juin 2019		 Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain enclavé avec chalet auquel on accédait il y a encore peu par le chemin du voisin, qui nous refuse maintenant l'accès.
Pendant + de dix ans nous avons emprunté son chemin sans aucun problème... jusqu'à ce que mon locataire et lui se chicanent au sujet de son chemin, qui est l'unique accès à notre terrain. Le voisin nous fait donc payer une chicane qui n'est qu'entre lui et notre locataire. Je lui ai proposé de donner son congé à mon locataire.

Lorsque nous avons acheté le terrain, la vendeuse avait fait faire un droit de passage sur ce chemin par un arpenteur géomètre. Le droit de passage a été attaché à l'acte notarié d'achat, mais n'a pas été enregistré au registre foncier.

J'ai lu partout qu'on pouvait exiger un droit de passage si le chemin était le seul accès possible à notre terrain.

Mes questions:
- Exiger cet accès selon le code civil doit-il obligatoirement passer par un procès, avocat, etc. ? ou le code civil nous permet-il déjà de passer sur son chemin malgré son interdiction ? et auquel cas, comment faire respecter ce droit s'il nous empêche physiquement de passer ?
- Qu'en est-il de la prescription acquisitive et que faut-il faire pour la faire jouer en notre faveur ? (nous avons emprunté son chemin sans problème pendant plus de dix ans)

Le voisin ne répond pas à nos offres de dédommagement, d'entente à l'amiable, etc.
Qu'est-ce qui pourrait arranger cette situation en notre faveur ou débloquer cette situation ?

Pourriez-vous nous aider s'il vous plait ?
Merci d'avance...
François