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"Don" d'un terrain par la ville

Auteur Message
Mi Proulx
Dimanche, 21 juillet 2019
Bonjour, J'ai fait l'achat d'un terrain vendu par la ville en 2013. Celui-ci est situé au pied d'une colline. La ville a "amenagé" un fossé au fond du terrain pour rediriger l'eau de la colline vers les capteurs d'eau. Ce fossé ne m'appartient pas, puisque la borne de mon terrain est située juste devant. A chaque année depuis, le fossé doit etre vidé de neige par une pelle mecanique, aux frais de la ville L'an dernier, la ville a enterré un des capteurs d'eau.Toutefois l'eau du printemps s'est accumulée sur mon terrain pour la premiere fois depuis mon acquisition. J'ai alors avisé la ville et celle-ci est venue faire des travaux de corrections.
Je viens d'apprendre que la ville s'apprete a me donner la portion du terrain ou se situe le fossé. Sachant tous les frais que ce fossé peut engendrer, et je ne parle pas de l'entretien et de la responsabilité civile que mes assurances ne manqueront pas de me souligner, je ne suis pas du tout intéressée de recevoir ce "don". J'aimerais savoir si la ville peut m'obliger à accepter le terrain et, si oui, quels sont mes recours.
Merci de votre attention.
Mathieu Gagnon Brassard
Lundi, 5 août 2019
Je vous conseil de vous référez à un notaire pour une question comme ça, il serait assez improbable qu'une ville puisse obliger un citoyen à récupérer une partie de terrain problématique pour se débarrasser d'un problème d'entretien.
Félix Mathieu-Bégin
Vendredi, 9 août 2019
Bonjour. Une personne ne peut vous astreindre à signer un acte notarié contre votre volonté. Comme il ne s'agit pas d'un problème d'urbanisme, il serait mieux avisé de consulter un notaire à cet effet.