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Fosse septique non conforme sur chemin privé

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Normand Taillefer
Dimanche, 9 février 2020		 Bonjour, nous sommes 7 résidences sur un chemin privé, une des installations n’est pas conforme, et le trop plein coule au niveau de la rue, ce qui cause de sérieux problèmes l’été, bris de l’asphalte et l’hiver au niveau du déblaiement de la neige, quelle sont nos recours es ce la responsabilité de la municipalité de s’en occuper?
Merci pour la réponse.
Salutations.
Maude Baril
Jeudi, 13 février 2020		 Bonjour,

Selon ma compréhension, le propriétaire de l'une des résidences a une installation septique non conforme qui cause une problématique. Il faudrait signaler de façon officielle la non-conformité de cette installation à la ville qui effectuera les démarches requises pour valider la plainte. La ville a le pouvoir de faire changer une installation septique sur une propriété privée si elle contrevient au Q2-r22. Par contre, puisque la rue est privée, la ville n'a généralement aucune obligation quant à sa remise en état dû aux bris d'asphalte ou autres conséquences du trop plein. C'est normalement au propriétaire de la rue de s'en occuper.