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Vente chalet - Installation septique classée D

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Christiane Allard
Vendredi, 1 mai 2020		 Notre famille possédons un petit chalet très vétuste (construction 1900 et pas isolé pour l'hiver) dans une petite municipalité dans la région de Victoriaville. Nous avons été avisés que l'installation septique ne répond pas aux normes; elle est classée D. De plus, cet emplacement est classé zone verte; on ne peut donc pas agrandir cette habitation. Nous voulons vendre ce chalet cette année. Est-ce que nous devons absolument (!!!) faire installer une fosse septique AVANT de mettre le chalet à vendre ? Évidemment on ne veut pas entreprendre ces travaux; on veut vendre ce chalet tel quel et ce même si le prix de vente sera plus bas. La valeur, selon la Municipalité, est d'environ 27,000$. Donc, est-ce possible de le mettre en vente sans faire ces travaux ? Merci de vos conseils.
Simon Boucher
Mercredi, 6 mai 2020		 La transaction immobilière n'est pas un élément déclencheur de mise aux normes. Dans la mesure ou le tout est déclaré de façon transparente tout le long du processus, je ne vois pas de problèmes a vendre tel quel. L'acheteur doit être informé de tout délais de correction imposé par la municipalité pour ne pas se surprendre de devoir investir à court terme et réclamer des dommages en vice caché.
Gaétan Gagné
Vendredi, 8 mai 2020		 Bonjour, j'aimerais avoir des détails sur cette classification D. Elle n'est pas conforme par son implantation ? c'est un puisard ? ou elle s'écoule sur le sol ? Merci
Christiane Allard
Vendredi, 8 mai 2020		 Message pour Gaétan Gagné, vous voulez des détails sur la classification D.
Voici: Sur la note reçue de la municipalité c'était inscrit: Votre système de traitement constitue une source de contamination directe (classée D). Il doit y avoir un puisard qui date de très longtemps (trop longtemps); On ne voit pas d'eau qui s'écoule au sol. De toute façon, on veut vendre le tout tel quel. Et, selon monsieur Simon Boucher - message du 6 mai) je peux comprendre que nous avons le droit de vendre le chalet avec toutes les informations relatives à cet emplacement. Mais je me demande si cela dépend de chaque municipalité (??)
Félix Mathieu-Bégin
Lundi, 11 mai 2020		 Bonjour. Le système de classification de la performance des installation septiques est en effet propre à chaque municipalité. Toutefois, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q-2, r. 22), qui prévoit les normes de conception et de fabrication des installations septiques, est un règlement d'application provinciale. Ce règlement prévoit que « nul ne peut rejeter dans l’environnement les eaux usées, les eaux ménagères ou les eaux de cabinet d'aisances d’un[e résidence isolée] » (art. 3). Cette interdiction découle directement de la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, c. Q-2), qui prévoit à l'article 20 que « nul ne peut rejeter un contaminant dans l’environnement ». Si votre puisard est considéré comme une source de contamination directe, il se pourrait qu'il contrevienne à ces exigences.

Le Code civil du Québec n'interdit pas les transactions d'immeubles non conformes aux règlementations municipales et provinciales, mais impose un devoir de responsabilité de la part du vendeur, c'est-à-dire que vous devez porter à la connaissance de l'acquéreur ce qui pourrait lui causer un éventuel préjudice. Certaines banques et caisses populaires exigent un certificat de conformité des installations septiques récentes ou une attestation de tolérance des installations septiques anciennes (les municipalités ne sont pas tenues de tolérer les installations déficientes en application du Q-2, r. 22) pour le financement de certaines catégories de résidences. Ainsi, il est possible qu'un acquéreur potentiel se voit refuser le financement sur la base d'une installation septique non conforme.