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Chemin non verbalisé

Auteur Message
Denise Perreault Breault
Mercredi, 3 février 2021
Il s’agit d’un chemin à une voie non verbalisé (ancien chemin de colonisation) dont une partie est sous l’autorité du Ministère des Transports et une autre partie sous l’autorité de la municipalité. 34 propriétaires résident en bordure de ce chemin et certains y résident en permanence. ce chemin est aussi utilisé par des non-résidents puisqu’il rejoint un autre secteur de la municipalité et qu'il permet de se rendre à la municipalité voisine.
La municipalité tout comme le MTQ affirment n’avoir aucune obligation d’entretenir, ni d’effectuer la maintenance sur ce chemin.
Le déneigement de cette partie de chemin est sous l'entière responsabilité des riverains et l’entretien minimal du chemin se fait par l’Association des propriétaires du Lac (environ 75). Un accident mortel (un non-résident de ce chemin) a eu lieu sur ce chemin en décembre 2019 (chaussée glissante).
La municipalité délivre des permis de construction et de rénovation sur cette portion de chemin, mais n’a aucune responsabilité, ni devoirs en ce qui a trait à la sécurité sur ce chemin. Tout ce qu’elle offre: le passage du camion pour le service de collecte des matières résiduelles en été. Est-ce une situation acceptable?