Nouvelle réponse

Forum

Retour à la liste

Veuillez noter que les nouveaux messages dans ce forum devront être validés par l'administrateur avant la parution.

Vous recevrez, sous peu, un courriel vous informant du statut de votre demande.

Fosse septique et champs d'épuration

Auteur Message
Gaetan Thibault
Jeudi, 1 avril 2021		 Bonjour,
Un membre de ma famille a acheté la résidence familiale ( construction avant l'entrée en vigueur des normes touchants l'installation des fosses septique). La fosse septique (puisard) se déverse dans mon champs dont je suis propriétaire et de l'autre côté du chemin principal. Donc, l'écoulement (conduit) passe sous le chemin principal pour se déverser dans un vieux puisard situé sur ma propriété. Cette fosse septique va éventuellement être reconstruit avec un champs d'épuration. Question? Peut-il procéder et reconstruire sa fosse septique et champs d'épuration sans mon accord du fait que l'installation était là bien avant l'entrée un vigueur des lois et règlements touchants l'installation. À noter que le champs dont je suis propriétaire est de type agricole avec aucune propriété habitable et est zoné vert Merci de votre aide.
Simon Boucher
Vendredi, 2 avril 2021		 Au sens du Q-2, r.22, que la nouvelle installation soit sur votre propriété n'est pas impossible. Au sens du droit civil ça serait a valider avec votre notaire. Comme a peu près inévitablement une nouvelle installation occuperait plus de place que l'ancienne et pas spécifiquement au même endroit, pas certain que ça soit bar ouvert a occuper la surface nécessaire si ça ne faisait l'objet d'aucun acte de servitude clair qui le permet et contre la volonté du propriétaire. Au sens de la LPTAA la nouvelle installation a de plus a être incluse dans la superficie de droit résidentiel reconnue par la CPTAQ.