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Fosses septiques non conformes

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Vincent Laflamme
Mardi, 20 avril 2021		 Bonjour,

J'habite dans un secteur où il y a des maisons isolées et dont une inspection a été réalisée sur les diverses fosses septiques existantes dans ce secteur. À la suite de cette inspection, il semble que la totalité des fosses septiques soient non-conformes, mais que la municipalité dans laquelle je réside ne se sont pas assurés que ces installations soient mises en conformité. Cependant, les services municipaux (égout sanitaire et aqueduc) sont disponibles au bout de la rue dans laquelle j'habite et il semble qu'un potentiel projet a déjà été discuté afin qu'un raccordement soit effectué, mais que ce projet a avorté en raison de certains résidents qui ne voulaient pas débourser les sommes pour acquérir ces services.

J'ai donc trois questions pour ma situation:

1. Comment pouvons-nous nous assurer que la municipalité exécute ses obligations en tant que municipalité dans le présent cas?

2. Considérant que la nature du sol sur lequel nous vivons est de type argileux, est-ce que des installations sanitaires sont vraiment recommandés quand il y a possibilité d'être raccordé aux services municipaux?

3. Est-ce qu'il y a un moyen que la municipalité dans laquelle j'habite nous oblige la construction des services afin que l'on puisse se raccorder aux services existants? Je sais qu'il est possible qu'il nous oblige, mais seulement si le projet est subventionné à 50%, mais j'aimerais savoir s'il y a d'autres moyens?

De plus, en discutant avec certaines personnes, j'ai eu comme information qu'il était demandé par le gouvernement/environnement d'avoir le moins possibles d'installation sanitaire, est-ce que ceci est vrai?

Merci,