Nouvelle réponse

Forum

Retour à la liste

Veuillez noter que les nouveaux messages dans ce forum devront être validés par l'administrateur avant la parution.

Vous recevrez, sous peu, un courriel vous informant du statut de votre demande.

Entretien de l'emprise municipale

Auteur Message
Alexandre Souillat
Jeudi, 29 avril 2021		 Bonjour,

Je voudrais savoir qui est responsable de l'entretien de l'emprise municipale. De mes recherches, j'ai cru comprendre que la municipalité doit avoir un règlement qui précise qui fait quoi dans l'emprise municipale.

Toutefois, je me demandais s'il y avait un règlement ou une loi provinciale qui mentionne ces obligations.

Si la municipalité n'a pas de règlement répartissant les responsabilités d'entretien entre le service de la voirie et les propriétaires, un citoyen peut-il refuser d'entretenir la portion de l'emprise municipale ?
La municipalité est-elle obligée d'entretenir ce morceau de terrain, si un camion a endommagé la tourbe par exemple ??

Merci d'avance pour votre aide !