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Municipalisation d’un chemin

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André Chénier Mercredi, 19 mai 2021	Bonjour, La ville demande à ce que 50 % + 1 des propriétaires des lots ayant front sur la portion à municipaliser soient en faveur pour procéder. Mais comment est comptabilisé le vote? 1 votre par cadastre ou 1 vote par propriétaire? Disons qu’il y a 10 lots concernés et qu’un des propriétaires possède 2 lots. Est-ce que ce dernier a 1 vote sur 9 propriétaires ou 2 votes sur 10 lots? Est-ce que le propriétaire du lot (cadastre) qui constitue le Chemin a aussi 1 vote? Merci,
Marie-Pier Pharand Jeudi, 8 juillet 2021	Pourquoi ne pas opter pour la solution qui s'apparente le plus à celle prévue à la LERM pour la computation des votes? Si le propriétaire du chemin paiera pour les travaux, je crois qu'il doit également avoir son droit de se prononcer au sondage.

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André Chénier
Mercredi, 19 mai 2021

Bonjour,

La ville demande à ce que 50 % + 1 des propriétaires des lots ayant front sur la portion à municipaliser soient en faveur pour procéder. Mais comment est comptabilisé le vote? 1 votre par cadastre ou 1 vote par propriétaire?

Disons qu’il y a 10 lots concernés et qu’un des propriétaires possède 2 lots. Est-ce que ce dernier a 1 vote sur 9 propriétaires ou 2 votes sur 10 lots? Est-ce que le propriétaire du lot (cadastre) qui constitue le Chemin a aussi 1 vote?

Merci,

Marie-Pier Pharand
Jeudi, 8 juillet 2021

Pourquoi ne pas opter pour la solution qui s'apparente le plus à celle prévue à la LERM pour la computation des votes? Si le propriétaire du chemin paiera pour les travaux, je crois qu'il doit également avoir son droit de se prononcer au sondage.