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Vices cachés

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Patricia Picotte
Samedi, 22 mai 2021		 voici mon probleme, nous avons vendu un terrain vacant que nous avions depuis 1989 situé Magog . Tel que spécifié à l’acte de vente notarié, cette vente était faite avec la garantie légale contre les vices cachés prévue par l’article 1726 du Code civil du Québec.
Or, le jeudi 25 Mars, les propriétaires ont constaté à la suite de l’excavation du terrain, deux tuyaux, de type agricole et/ou BNQ ( de drainage ) directement sûr leurs terrain venant du terrain avoisinant, causant de l’inondation sur leurs terrain. Suite à l’inspection de la Ville de Magog , l’environnementaliste à déclarer que l’écoulement venait du champ d’épuration du voisin, (eau insalubre) qui date de plus de 50ans et qui est maintenant saturée. Une autre source d’eau à été trouvée, qui selon les excavateurs, serait les tuyaux de drainage du voisin. L’inspection par la Ville de Magog et par nos excavateurs révèle un problème important qui devra être corrigées dans les plus brefs délais.
Ils nous ont offert la possibilité de venir inspecter le vice, soit par nous-même ou par un expert de notre choix. Nous avons eu le loisir de faire compléter les travaux qui s’imposent, et ce, à notre charge. pour un montant de 12954.70$ travaux de drainage du terrain. je vais reclamer au petite creance mais le voisin est hypotequé au max et est retraité donc pas saisissable et il doit refaire sa fausse et son champ. Mais la ville a laisser le voisin avec un champs d'epuration saturé et vieux de 50 ans a t'elle une responsabilité parce que la je ne peux pas faire grand chose contre le voisin et parce que plusieurs n'ont pas fait leurs job moi je doit payer et il n'y avait aucun moyen de le savoir, seulement quand ils ont creusés
Simon Boucher
Jeudi, 22 juillet 2021		 Le règlement prévoit que "3.2 Le propriétaire ou l’utilisateur d’un système de traitement d’eaux usées est tenu de veiller à son entretien. Ainsi, il doit notamment s’assurer que toute composante défectueuse d’un système soit réparée ou remplacée et que celle dont la durée de vie est atteinte soit remplacée."

"Commet une infraction et est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 2 000 $ à 100 000 $ ou, dans les autres cas, d’une amende de 6 000 $ à 600 000 $, quiconque contrevient à l’article 3.2"

La municipalité n'est pas tenue d'une intervalle particulière à laquelle contrôler tous les systèmes sur son territoire. C'est donc assez clairement le propriétaire qui est responsable de ne pas être intervenu pour la corriger si son installation était défectueuse et\ou désuète. La seule façon qu'il en serait autrement est si la ville connaissait la situation et avait consciemment fait le choix de l'ignorer mais dans ce cas-ci ils n'avaient eux même pas de façon de constater le problème.
Normand Champagne
Jeudi, 12 août 2021		 Il y a des dispositions dans la loi qui autorise la ville à faire les travaux conforme et refilés la facture sur le compte de taxes foncières du propriétaire en question.
Si le propriétaire n’acquitte pas les frais, la propriété sera en vente pour taxes impayées.