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Garde d'un oiseau de proie en zone résidentielle

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Alexandra Lemieux
Lundi, 14 juin 2021		 Nous avons reçu la demande suivante de la part d'une citoyenne qui pratique la fauconnerie (chasse à l’aide d’un oiseau de proie): « Je possède tous les permis nécessaires (MFFP) pour me permettre de garder un oiseau de proie pour la chasse chez moi. Toutefois, la ville m’a informé que des oiseaux de proie, considérés comme un animal agricole (avec un but de profit ou élevage), n’est pas permis sur les terrains résidentiels ». Est-ce que certaines municipalités possèdent une règlementation ou un encadrement quelconque (urbanisme ou autre) pour permettre des oiseaux de proie en milieu résidentiel? Ou une règlementation les interdisant? Quelles sont les nuisances possibles que cette autorisation pourrait induire? Merci.
Steeve lavoie
Mardi, 22 juin 2021		 Nous avons un règlement intitulé "Règlement sur la qualité de vie" qui nous dicte diverses dispositions concernant les nuisances. Il contient notamment un article énonçant qu'il constitue une nuisance et est prohibée la garde d'animaux sauvages, sauf si une autorisation a été délivrée par la municipalité à cet effet. Si une situation comme la vôtre se produirait ici, même si le MFFP avait délivré un permis, la citoyenne serait mise en infraction. De plus, je me ferais plaisir d'aviser le MFFP de vérifier la conformité du projet avec les règlements municipaux avant d'émettre des autorisations de ce genre. Bonne journée!
Janie Rondeau
Mercredi, 30 juin 2021		 Je vous invite à consulter les jurisprudences récentes en la matière, entre autres, un jugement qui implique la Ville de Longueuil et les pigeons voyageurs. Il a été jugé qu'il ne pouvait s'agir d'une nuisance le simple fait de garder des pigeons et que la Ville devait démontrer la nuisance causée. Inclure une telle interdiction à même un règlement sur les nuisances n'est donc probablement pas la meilleure façon de faire.