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installation existantes non-conformes d'un bâtiment existant

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Louis Jourdain
Samedi, 7 août 2021		 J'habite dans une zone rurale en Beauce

J'ai une fosse septique composé de deux puisards donc non-conforme
Le vidange se fait aux 2 ans

Beaucoup de mes voisins déversent leus égouts directement dans les fossés

La municipalité nous demande de refaire nos installations car une plainte aurait été déposé...Aucune odeur ou eau de ruissellement ne sont émis.

Les autres voisins ne sont pas affectés

Cette municipalité peut-elle exercer de la discrimination de cette facon.

Aucun de mes voisins n'a été approché par la municipalité et ce malgré le fait que leurs égouts vont directement dans les fossés.

Quels sont mes recours en ce cas.

dois-je porter plainte contre mes voisins aussi....j'espère que non

Inutile de vous dire que toute cette histoire inquiète tous les habitants de cette zone rurale..
Steeve lavoie
Mercredi, 11 août 2021		 Bonjour,

Les municipalités ont le pouvoir d'instaurer un plan d'assainissement des installations septiques de leur territoire après avoir identifiées celles qui sont non conformes, et ce, même si elles ne montrent aucun signe de mal fonctionnement.