Nouvelle réponse

Forum

Retour à la liste

Veuillez noter que les nouveaux messages dans ce forum devront être validés par l'administrateur avant la parution.

Vous recevrez, sous peu, un courriel vous informant du statut de votre demande.

Entretien chemin privé et public

Auteur Message
Murray LaPan
Vendredi, 13 août 2021		 Je réside à St-Adolphe-d'Howard depuis environ quatre ans et je dois circuler sur le chemin de la Ferme. Le mauvais état du chemin m'a amené à déposer une plainte à la municipalité l'année dernière (2020) et de ré-adresser cette plainte cette année. La plainte consiste essentiellement au mauvais entretien du chemin de la Ferme. Je ne suis pas le seul à faire des plaintes mais... Mon voisin habite seul et vit sur cette rue depuis 50 ans. Il me confirme que la ville a toujours fait l'entretien du chemin mais aux dires des résidents la situation s'est dégradée au cours des dernières années. Bref, ma plainte a amené une réaction que je qualifierais d'excessive de la ville.

La municipalité a expédié aux citoyens une lettre signée par le maire. Cette lettre a été adressée aux citoyens et citoyennes du chemin de la Ferme et la municipalité mentionne avoir constaté que la première partie du chemin est privée, environ 0.7 km et le reste, chemin public sur 0.4km environ. Cette route est sans issue. Elle écrit que par équité, elle ne pourra continuer à faire l'entretien sur cette partie privée sans que les résidents du secteur soient taxés pour les travaux d'entretien autant en été qu'en hiver. Elle nous a donné 15 jours pour accepter ou refuser les options offertes. Les options: les citoyens prennent la responsabilité de l'entretien de la section privée ou la municipalité s'en occupe et facture tous les travaux effectués sur la partie privée. Les propriétaires qui sont construits et qui l'utilisent devront payer sur leur compte de taxes..


Les propriétaires du chemin de la Ferme se sont réunis et une lettre commune a été expédiée au maire et à un conseiller municipal indiquant notre refus face aux propositions de la ville et que nous désirions avoir toutes les informations sur le dossier pour mieux évaluer la situation et que nous voulions entamer des discussions avec eux.

J'ai recherché de la jurisprudence qui pourrait nous aider à défendre nos intérêts mais je n'ai rien trouvé de vraiment pertinent jusqu'à présent. Nous aimerions que tout le chemin de la Ferme soit municipal, ce que plusieurs croyaient, et que la ville assume les coûts comme tout autre rue ou chemin de St-Adolphe. Nous ne voulons payer aucun coût spécial ou supplémentaire comme cela a toujours été fait et assumé depuis des années par la municipalité.

J'aimerais savoir, si, selon votre expérience et vos savoirs, nous avons des chances de gagner et avez -vous des guides ou des écrits pour nous appuyer dans nos démarches et revendications.

Merci énormément de votre collaboration.