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Chemin public

Auteur Message
Jean-Louis Rompré
Mardi, 21 septembre 2021		 Bonjour,

est-ce qu'une municipalité à le droit de refuser de faire l'entretien d'un chemin lui appartenant? Ancien chemin privé que la municipalité a acquit pour défaut de taxe. une partit du chemin est considéré conforme donc il effectue l'entretien, les dernier 400 mètres du cul de sac ne le sont pas, la municipalité ne veux pas rendre cette partit conforme, c'est donc les résidents qui doivent payé le déneigement d'une partit du chemin public.J'ai essayé de savoir sur quel article de loi ou règlement ils ont consultés afin de rendre leur décision mais sans success, mes courriels demeurent sans réponse.

merci