Nouvelle réponse

Forum

Retour à la liste

Veuillez noter que les nouveaux messages dans ce forum devront être validés par l'administrateur avant la parution.

Vous recevrez, sous peu, un courriel vous informant du statut de votre demande.

Stratégie d'application du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Auteur Message
Michel Rodrigue Poulin
Lundi, 27 septembre 2021		 Bonjour,

Comme vous le savez déjà, le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a récemment été modifié. Le nouveau règlement force les installations existantes à se conformer avec la réglementation. En raison du nombre important de piscines sur notre territoire et de ressources limités, nous pensons d'abord établir une stratégie de communication pour inciter les citoyens à venir chercher des permis pour se conformer d'ici le 1er juillet 2023. Par la suite nous pensons appliquer le règlement en faisant des inspections par secteurs de la municipalité.

Je voulais donc savoir quelles sont vos stratégies pour l'application du règlement, puisque que Québec ne donne pas réellement de directives à ce sujet.