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Servitude

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Marc Morin Mercredi, 26 octobre 2022	Voici la situation : un propriétaire dans un de nos rangs aimerait s'approvisionner en eau potable à partir de son puits de la ferme dont il est le co-propriétaire de l'autre côté du chemin public, son puits de surface actuel s'assèche régulièrement. Aura-t-il besoin d'une servitude autant pour le prélèvement en eau du puits de la ferme que pour l'accès sous le chemin municipal ? Merci.

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Marc Morin
Mercredi, 26 octobre 2022

Voici la situation : un propriétaire dans un de nos rangs aimerait s'approvisionner en eau potable à partir de son puits de la ferme dont il est le co-propriétaire de l'autre côté du chemin public, son puits de surface actuel s'assèche régulièrement. Aura-t-il besoin d'une servitude autant pour le prélèvement en eau du puits de la ferme que pour l'accès sous le chemin municipal ?

Merci.