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Chemin privé et responsabilité d'entretien

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Marie Lundi, 9 mai 2011	Bonjour, Je suis confronté à un petit problème et j'aimerais avoir des conseils et des information sur les lois là-dessus... Voici le problème : On a acheté en mai dernier une maison qui se situe au bout d'un chemin privé. Ce chemin est un chemin de terre forestier, pas asphalté. L'agent immobilier et les anciens propriétaires nous avait dit que le chemin était praticable à l'année. (même en 2 roues motrices, avait dit l'agent !!!). On est pas naïfs et se doutait bien que le chemin ne serait pas toujours beau, mais on pensait être bien correct avec notre Jeep rubicon (4x4). Cet hiver, on a eu quelques journées où on a dû se garer en bas et monter à pied (1km), car le chemin était trop glissant (c'est en monté en plus) ou trop enneigé. On paye un montant forfaitaire pour le déneigement, mais c'est déneigé disons très aléatoirement.... Bon, ça c'était pas grave. Jusque là tout va bien pour nous, on a supporté, d'autre avantages compensant ces petits inconvénients. Quoiqu'on aurait apprécié que le chemin soit sablé ou salé les jours de pluie verglaçante... Mais là, au printemps, c'est l'enfer. Les derniers 200m ou 300m du chemin sont une vrai flaque de bouette. Avec notre Jeep, on fait des ornières incroyables. Et même si on vient reboucher de temps en temps avec une pelle, c'est tellement moou (voire liquide), que dès qu'on passe en auto, les ornières se refont. A un endroit, c'est vraiment critique ces derniers jours, et on se demande chaque jour si on va arriver à passer, même avec notre Jeep. En fait, le terrain est argileux, donc l'eau ne s'y infiltre pas, elle coule en canaux souterrains sous le chemin, qui s'effondrent en flaques de boue quand la voiture passe dessus. L'année dernière, on est venu plusieurs fois en avril et en mai, il y avait certe quelques petites flaques, mais rien à voir avec ce qu'il y a maintenant. Les anciens propriétaires, l'agent immobilier et nous-même, nous passions en voiture sans problème. Mais l'année dernière était une année particulière "sèche" au printemps (peu de neige, et moins de pluie que cette année). Samedi dernier, un voisin nous a appris qu'en réalité, les anciens propriétaires se stationnaient à mi-chemin et me montaient jamais jusqu'à la maison en voiture au printemps, ils allaient à pied sur 500m. Même avec leur épicerie, les poubelles (qui sont en bas du chemin), etc... Ca, ils ne nous l'avaient pas dit. Et hier, j'ai rencontré (enfin !) le propriétaire du chemin, qui avait l'air plutôt faché, et qui m'a dit lui aussi que les anciens propiétaires ne montaient pas en voiture à cette saison, et que c'était "un chemin d'été, c'est pas fait pour ça, soit on monte pas, soit on monte et on répare après". !! Sauf que nous, au printemps, les fins de semaine on a beaucoup de choses à transporter, on dé-hiverne le bateau, tout le stock à transporter. On contruit le chenil pour les chiens, plein de matériaux, etc... On est obligé de monter le chemin en voiture. Et les jours de semaine, c'est déjà la course, on met déjà 1h pour aller au travail, on a pas vraiment envie de se rajouter 15 minutes à pied tout le printemps. Alors, j'aimerais savoir ce que dit le droit québécois là-dessus ? Le chemin est privé, il ne nous appartient pas, mais on a un droit de passage puisque c'est le seul chemin pour se rendre chez nous. A qui revient le devoir de rendre le chemin praticable ? Est-ce que c'est tous les "usagers" qui bénéficient du droit de passage qui doivent se mettre d'accord et se répartir les frais d'entretien ? Est-ce au propriétaire de payer ? Est-ce que le propriétaire peut nous interdire de monter au printemps ? Ou nous faire payer des frais si on "abime" le chemin parce qu'il est trop boueux et que notre voiture y fait des ornières ? Merci de votre aide !!! Marie
Richard Brunet Mardi, 24 mai 2011	Petit Problème`, dites-vous?
Alain Vendredi, 8 juillet 2011	Je serais très interessé par toute information concernant cette problématique, car nous vivons une situation semblable dans la municipalité de Rigaud
Nathalie Lundi, 8 août 2011	bonjour, Je suis notaire. Ce qui est le plus difficile pour vous est de prouver ce que les vendeurs vous ont dit. Si vous aviez eu leur déclaration par écrit, vous auriez pu faire quelque chose. Maintenant il ne vous reste qu'à essayer le vice caché vu que vous ne pouviez pas savoir que le chemin serait à ce point difficile à utiliser et en plus votre voisin vous confirme que vos vendeurs étaient tout à fait au courant. Vous pourriez soit demander au vendeur de faire les réparations nécessaires pour que le chemin puisse être utilisé ou encore demander une diminution du prix de vente vu la perte de jouissance de votre immeuble pendant une partie de l'année. Tout cela malheureusement implique des frais d'avocat à moins que votre réclamation ne soit dans les limites des petites créances et là il faut être patient. À Terrebonne, le délai est d'environ 2 ans aux petites créances. Conseil pour l'avenir, faire faire une déclaration écrite du vendeur à l'offre d'achat de ce qui est important pour vous. Bonne chance.
Nathalie Lundi, 8 août 2011	pour ce qui est de l'entretient, le propriétaire du chemin a't-il signé une servitude officiellement? Si tout le monde paie pour l'entretient, est-ce prévu au contrat ce que signifie entretenir? Si votre terrain est enclavé (c'est à dire aucun autre moyen pour y accéder) alors le propriétaire du chemin doit vous laisser passer. Il a toutefois le droit de vous exiger des frais pour le faire car il n'a pas à s'appauvrir pour vous. C'est le principe d'enrichissement sans cause prévu au Code civil. C'est vraiment du cas par cas.
Lundi, 22 août 2011	pour ce qui est de l'entretient, le propriétaire du chemin a't-il signé une servitude officiellement? Si tout le monde paie pour l'entretient, est-ce prévu au contrat ce que signifie entretenir? Si votre terrain est enclavé (c'est à dire aucun autre moyen pour y accéder) alors le propriétaire du chemin doit vous laisser passer. Il a toutefois le droit de vous exiger des frais pour le faire car il n'a pas à s'appauvrir pour vous. C'est le principe d'enrichissement sans cause prévu au Code civil. C'est vraiment du cas par cas.
Annie Theriault Vendredi, 29 avril 2016	Bonjour moi j ai acheter un terrain avec un chemin pour mi rendre avec un chalet ceux qui mon vendu et le fils du proprietaire du domaine qui est decede mon dit que ont allais voir la ville pour vendre 1$le chemin pour avoir les services met la ville ne veux plus acheter pour 1$les 3 chemins qui reste les autre chemin du domaine ne son pas deboiser et non pas chalet sauf le mien le fils est décédé pi c est soeur les héritier ne veule pas me le vendre pour 1$ elle ma dit qu'elle n avais pas a prendre assurence responsabilité pi quelle allais barre le chemin !!pi que si je passais cetais a mes risques!!!moi le vendeur et le fils m avais bien confirmé qui avais un entente avec la ville au il achèterait le chemin 1$ moi la ville me demande de faire arpenter j aimerai bien arpenter avec le chemin Elle peut tu me barrer le passage elle devrais tu avoir un Assurence responsabilité car il a des très gros arbre ! Et la ville est tu oublier de acheter les 3 rues qui reste du domaine comme les autre rue du domaine dans les nouvelle cadastre qui ont été faite en 2015 ils ont un numéro de lot merci Annie
Annie Theriault Vendredi, 29 avril 2016	Et si je fais arpente puits demandé la moutier des coût de la ligne du chemin merci Annie