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Séances du conseil

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Jocelyne Perreault
Jeudi, 27 octobre 2011		 L'article 148 du CM acopté en 2008 stipule "Le Conseil établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier des séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l'heure du début de chacune"
Ma question
Est-ce que l'article 148 annule à toutes fins une réglementation municipale antérieure à 2008 dans laquelle on y retrouvait le jour et l'heure des assemblées (ex 1 - chaque premier lundi du mois à 20h)
Est-ce que cet article 148 ne vient-il pas simplement imposer l'obligation d'afficher le calendrier annuel des assemblées (jour et heure) tout en respectant l'objet de la règlementation (ex 1)
Est-ce que cet article 148 permet de modifier, simplement par une résolutiion et un avis public la règlementation qui existait avant 2008 (ex 2 - chaque premier mardi du mois à 19 h)
En d'autres mots, est-ce que indépendamment de la publication du calendrier des assemblées si il y a modification de la journée et de l'heure le règlement municipal devrait-il être modifié pour tenir compte du nouveau calendrier.
Merci
Danielle Caron
Mardi, 1 novembre 2011		 Les règlements municipaux qui portaient sur les jours et heures des séances ordinaires du conseil municipal sont devenus nuls et non avenus depuis l'entrée en vigueur des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes et au Code municipal. Vous pouvez ne plus en tenir compte ou abroger votre règlement, mais il est obligatoire que vous adoptiez, par résolution, avant la fin de chaque année, le calendrier des séances du conseil pour l'année suivante et que vous procédiez à sa publication. Rien ne vous empêche d'indiquer les mêmes jours et heures qu'avant ou vous pouvez en profiter pour les changer, au gré de votre conseil. Vous avez toute latitude. Toutefois, une fois le calendrier publié, vous devrez procéder de la même façon pour le changer (adoption d'une résolution et publication).
Pascale Lebel
Vendredi, 4 novembre 2016		 La loi sur les cités et villes à l'article 322 stipule que la séance du conseil est publique. Est-ce qu'un arrondissement peut prévoir dans sa régie interne, un privilège pour ses citoyens d'être entendus en priorité sur d'autres personnes venant d'un autre arrondissement ou d'une autre ville ? Merci de me répondre rapidement. Si il y a de la jurisprudence à ce sujet également, j'apprécierais.