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Nouveau service en ligne du PRECO
Climat municipalités

Les municipalités sont invitées à participer au programme Climat municipalités qui a été lancé le 1er avril par la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp.



Répertoire des milieux naturels protégés

Le Réseau de milieux naturels protégés (RMN) vient de mettre en ligne son répertoire qui, dans une première phase, met à la disposition des municipalités et du public des renseignements sur 131 milieux naturels situés dans trois régions administratives du Québec : le Centre-du-Québec, l'Estrie et la Montérégie.



Document d'information sur l'imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières

Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire a mis à jour son document d'information sur l'imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières.

 



Q-2, r. 8 - guide technique
L'égalité en milieu municipal

Le gouvernement du Québec invite les municipalités régionales de comté, les municipalités locales, les centres locaux de développement (CLD) à contribuer à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la gouvernance locale et régionale.



Recueil international de pratiques de prévention de la criminalité

Le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC) publie un document exposant les pratiques et les politiques les plus efficaces et innovatrices de prévention de la criminalité et de sécurité quotidienne.



Pour un bon voisinage entre chemins de fer et municipalités

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) et l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) ont convenu de prolonger, pour une durée non limitée, leur protocole d'entente portant sur le bruit, les vibrations, la sécurité et autres questions de gestion de la proximité.



Pour aider à déterminer les limites de vitesse en territoire municipal
Énergie éolienne et acceptabilité sociale
Déclaration obligatoire des prélèvements d'eau - consultation publique
Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains - Consultation jusqu'au 9 novembre
L'occupation du territoire : une dynamique de concertation - 2e partie
Municipalités dévitalisées : un plan d'action en trois parties
L'occupation du territoire : une dynamique de concertation - 1re partie
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