Chronique

Par Julie Pomerleau de la SOQUIJ

Lorsque j'étais jeune, nous avions à la maison un chien de race boxer nommé Tango. Il était affectueux et protecteur, surtout pour son maître, mon frère. Toutefois, Tango avait un défaut, et un gros. Parfois, sans crier gare, il se mettait à courir hors de notre propriété et, durant ces « courtes fugues », il n'était pas possible de l'attraper, car il devenait agressif, même envers nous. Voici un bref survol en matière de responsabilité du propriétaire de l'animal afin de vous démontrer quelles auraient pu être les conséquences des petites escapades de mon chien!

Par M^e Catherine Bergeron, avocate en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre.

Le MAMOT entend mettre en place de nombreux allègements administratifs notamment en matière de reddition de comptes, le tout dans l'objectif de réduire la charge administrative des municipalités.

Par M. Jean-Philippe Langlois, conseiller en gestion des risques, urbanisme et environnement pour La Mutuelle des municipalités du Québec

Saviez-vous que le Québec détient le triste record du plus grand nombre de noyades en piscine résidentielle au Canada¹? Malheureusement, les victimes sont souvent les tout jeunes enfants.

Par Me Audrey Bélanger, avocate en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Le 24 mars 2015 était adopté le projet de loi n° 26 intitulé la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (ci-après la « Loi »). 

Par M^e Philippe Asselin, avocat en droit municipal, au sein du cabinet Morency, Société d'avocats

Une municipalité peut-elle imposer un avis de réserve pour fins publiques sur un immeuble classé comme bien patrimonial au sens de la Loi sur le patrimoine culturel (ci-après : LPC)?

Par Frédéric Dufault, Paul Arsenault, Serge Vaugeois, Mathieu Langlois et François Goulet, urbanistes, pour la revue Urbanité de l'Ordre des urbanistes du Québec

Par Me Marie-Noël Gagnon, avocate en droit municipal et en litige au sein du cabinet Cain Lamarre.

La réglementation  des manifestations sur un chemin public sous la loupe des tribunaux.

Depuis 1997, la Sûreté du Québec dessert les municipalités par le biais d'ententes signées entre la municipalité locale ou régionale et le ministère de la Sécurité publique (MSP). Pour plusieurs des territoires desservis, l'entente pour la fourniture de services est arrivée ou arrivera prochainement à terme. En fait, d'ici la fin 2016, la moitié des 86 ententes seront échues. En vue de leur renouvellement, la Sûreté du Québec a entrepris des travaux d'envergure portant sur trois grands dossiers : la révision de l'entente-cadre, la répartition des effectifs policiers et la modernisation de l'offre de service.

Le syndicat doit rembourser à l'employeur le coût des travaux de nettoyage des véhicules sur lesquels les salariés ont apposé des autocollants dans le contexte d'activités de pression exercées avant que la grève ne soit légalement déclenchée.

Par Joanne Côté, avocate en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust