Pratique

Un outil d'inventaire des matières résiduelles, ainsi que son guide d'utilisation et d'accompagnement et une note méthodologique sont maintenant disponibles sur le site Web de RECYC-QUÉBEC.

Conformément à la Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires (chapitre O-1.3), le gouvernement a adopté une liste composée de 26 indicateurs d'occupation et de vitalité des territoires (OVT). 

L'outil d'inventaire des matières résiduelles peut être utilisé par les municipalités régionales qui sont en révision de leur plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).

Le conseil d'une municipalité doit adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices financiers subséquents. Un PTI doit s'intégrer au processus des prévisions budgétaires de la municipalité et constitue un outil de planification indispensable à une saine administration. 

Depuis 2004, la loi C-21 amendant le Code criminel canadien facilite les poursuites contre les organisations et les individus qui négligent la santé et la sécurité du travail.