Pratique

Une nouvelle publication offre aux municipalités une feuille de route qui les aidera à produire pour la première fois un rapport sur le développement durable.

Le gouvernement souhaite inviter les approvisionneurs publics et municipaux à considérer davantage les entreprises d'économie sociale dans le cadre de leurs acquisitions en biens et services, et ce, tout en s'assurant de bien respecter le cadre législatif en vigueur en matière d'adjudication contractuelle.

L'article 105 de la Loi sur les compétences municipales (LCM) comporte un devoir pour la MRC de rétablir l'écoulement normal des eaux des cours d'eau lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Ce Muni-Express donne des explications sur l'objet et la nature de ce devoir. Il place ensuite ce devoir en relation avec d'autres compétences de la MRC qui sont de nature opérationnelle. 

Publication de la version 2013 du Manuel de la présentation de l'information financière municipale

Le premier guide d'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égouts (PI) a été publié en 2005. Ce guide a grandement contribué à instaurer une pratique émergente à travers tout le Québec. Plus de 1,5 milliard de dollars ont été investis en réfection de conduites et les travaux prioritaires identifiés à ces plans d'intervention ont été en grande partie réalisés.

La démarche Municipalité amie des aînés (MADA) est une façon concrète pour les municipalités et les municipalités régionales de conté (MRC) d'adapter le milieu de vie à la réalité des aînés et d'encourager le vieillissement actif.

Les avantages imposables reçus par les employés et les déductions à la source pouvant s'y rapporter constituent un des volets complexes de la fiscalité.

Pour une deuxième année consécutive, l'état d'avancement de la modernisation réglementaire instaurée en 2010 a été mesuré au moyen de huit indicateurs.