Rediffusion du Webinaire / Non, le PTI ne devrait pas être une liste de souhaits!
Commission municipale du Québec | Québec - Wednesday, 7 June 2023Élaborer le programme triennal d’immobilisations (PTI) est toujours un défi. Tout en aspirant à concrétiser les objectifs du conseil, il doit assurer la pérennité des actifs et respecter les capacités de réalisation autant financière qu’opérationnelle de la municipalité.
Cette formation mettais en lumière les saines pratiques notamment en matière de cueillette de l’information et d’analyse et de priorisation des projets. Les conférenciers se baseront notamment sur les zones d’améliorations relevées lors de l’audit qu’a mené récemment la Commission dans 3 municipalités du Québec ayant entre 10 000 et 15 000 habitants.
Avec en main des balises pour évaluer vos processus d’élaboration du PTI et détecter les lacunes, vous serez en mesure de déployer les moyens nécessaires pour l’améliorer.
Panélistes :
- Nancy Klein, vice-présidente à la vérification, CMQ
- Mélanie Girard, CPA auditrice, directrice principale en audit, CMQ
- Patrick Croteau, conseiller en audit, CMQ
Voici les liens qui nous semblent pertinents :
- Rapport sur l’élaboration du programme triennal d’immobilisations de la vice-présidence à la vérification : https://www.cmq.gouv.qc.ca/rapport-audit-processus-elaboration-programme-triennal-dimmobilisations
- Rapport d’audit de la vice-présidence à la vérification : https://www.cmq.gouv.qc.ca/fr/verification-municipale/rapports-publies
- Guide de bonnes pratiques : préparation du programme triennal d'immobilisations (gouv.qc.ca)
- https://ceriu.qc.ca/bibliotheque/guide-gestion-actifs-intention-petites-municipalites
- https://ceriu.qc.ca/bibliotheque/guide-gestion-actifs-immobilisations-intention-gestionnaires-municipaux
- https://ceriu.qc.ca/bibliotheque/guide-gestion-actifs-immobilisations-intention-elus-municipaux
Voici la réponse à la question : Les régies doivent-elles produire un PTI?
« Les sections respectives du Code municipal du Québec et de la Loi sur les cités et villes portant sur la régie intermunicipale comportent une disposition renvoyant à l’obligation des municipalités de procéder à l’adoption d’un PTI. Les régies intermunicipales sont donc tenues de produire un plan triennal d’immobilisation. De plus, le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes prévoit que chaque municipalité faisant partie de la régie doit approuver le PTI de la régie :»
Source : article 620 CM et 468.51 LCV qui renvoient à l’article 473 LCV.