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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Appels d’offres 21 août 2007 Contrat - appel d'offres
Action en dommages-intérêts 13 août 2007 Responsabilité - non-renouvellement de permis
Action en dommages-intérêts 6 août 2007 Responsabilité - fermeture de chemin
Action en dommages-intérêts 1 août 2007 Responsabilité - aréna
Action en dommages-intérêts 30 juillet 2007 Voie publique - réfection - dommages
Action en dommages-intérêts 26 juillet 2007 Chute sur trottoir - piège
Action en dommages-intérêts 11 juillet 2007 Abus de procédures - dommages
Aménagement et urbanisme 9 juillet 2007 Conformité - remblaiement d'une carrière
Droits acquis 5 juillet 2007 Droits acquis - perte
Aménagement et urbanisme 2 juillet 2007 Aménagement - vétusté
Fiscalité municipale 27 juin 2007 Fiscalité - hydroélectricité
Fiscalité municipale 25 juin 2007 Fiscalité - notion de logement
Soumissions 14 juin 2007 Contrat - soumission
Responsabilité municipale 12 juin 2007 Responsabilité - patinoire
Fiscalité municipale 6 juin 2007 Fiscalité - institution religieuse
Action en dommages-intérêts 5 juin 2007 Règlement de zonage - dommages-intérêts
Fiscalité municipale 31 mai 2007 Fiscalité - omission au rôle
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