Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé
Règlement municipal
30 octobre 2006
Nuisance - chiens
Action en dommages-intérêts
23 octobre 2006
Aménagement - chenil
Permis
20 octobre 2006
Permis - mandamus
Aménagement et urbanisme
19 octobre 2006
Aménagement - chemin privé
Inhabilité
11 octobre 2006
Élections - inéligibilité
Expropriation
4 octobre 2006
Expropriation - incidence du zonage
Zonage
2 octobre 2006
Règlement de zonage - odeurs
Expropriation
27 septembre 2006
Expropriation - indemnité additionnelle
Règlement municipal
26 septembre 2006
Règlement municipal - compétence
Évaluation foncière
22 septembre 2006
Évaluation - musée
Action en dommages-intérêts
13 septembre 2006
Règlement - circulation
Action en dommages-intérêts
12 septembre 2006
Responsabilité - puits
Taxes
4 septembre 2006
Taxes - responsabilité
Action en dommages-intérêts
30 août 2006
Responsabilité - installation septique
Inhabilité
28 août 2006
Conseil - inhabilité
Action en dommages-intérêts
23 août 2006
Responsabilité - avis de réclamation
Taxes
21 août 2006
Fiscalité - exemption
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Nous lui offrons toutes nos félicitations à continuer de représenter n...
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