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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Responsabilité municipale 14 décembre 2005 Policier - frais de défense
Action en dommages-intérêts 30 novembre 2005 Responsabilité - chute d'un arbre
Action en dommages-intérêts 28 novembre 2005 Responsabilité - refoulement d'égout
Zonage 22 novembre 2005 Aménagement et urbanisme - tolérance
Aménagement et urbanisme 17 novembre 2005 Zonage - synagogue
Action en dommages-intérêts 14 novembre 2005 Incendie - responsabilité
Règlement municipal 14 novembre 2005 Constat d'infraction - personne autorisée
Action en dommages-intérêts 3 novembre 2005 Responsabilité - réseau d'aqueduc
Relation de travail 1 novembre 2005 Régime de retraite - modification
Action en dommages-intérêts 27 octobre 2005 Honoraires professionnels - paiement par la municipalité
Action en dommages-intérêts 25 octobre 2005 Responsabilité - écoulement des eaux
Action en dommages-intérêts 18 octobre 2005 Responsabilité - terrain contaminé
Action en dommages-intérêts 13 octobre 2005 Responsabilité - refoulement d'égout
Aménagement et urbanisme 10 octobre 2005 Lotissement - fonds de parc
Action en dommages-intérêts 5 octobre 2005 Incendie - responsabilité
Relation de travail 3 octobre 2005 Convention collective - validité
Permis 27 septembre 2005 Permis - validité
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