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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Taxes 13 avril 2005 Règlement d'emprunt - compétence de la Cour du Québec
Environnement 11 avril 2005 Accès à l'information - certificat d'autorisation
Aménagement et urbanisme 6 avril 2005 Usage dérogatoire - droits acquis
Taxes 4 avril 2005 Vente pour taxes - droit de retrait
Permis 28 mars 2005 Droits acquis - absence de permis
Permis 21 mars 2005 Infraction - construction sans permis
Action en dommages-intérêts 16 mars 2005 Sablière - droits acquis
Action en dommages-intérêts 14 mars 2005 Évaluation - contestation tardive
Action en dommages-intérêts 10 mars 2005 Chemin - usage par le public
Action en dommages-intérêts 8 mars 2005 Règlement de construction - infraction
Action en dommages-intérêts 1 mars 2005 Aménagement et urbanisme - enseigne dérogatoire
Fiscalité municipale 23 février 2005 Fiscalité municipale - production d'électricité
Action en dommages-intérêts 22 février 2005 Aménagement et urbanisme - intégration architecturale
Action en dommages-intérêts 17 février 2005 Environnement - certificat d'autorisation
Action en dommages-intérêts 10 février 2005 Responsabilité - refus de délivrer un permis
Action en dommages-intérêts 8 février 2005 Enrichissement sans cause - illégalité de convention
Zonage 1 février 2005 Zonage - roulottes
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