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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Élections 2 décembre 2002 Élections municipales - compilation électronique
Inhabilité 27 novembre 2002 Déclaration d'inhabilité - infraction criminelle
Aménagement et urbanisme 25 novembre 2002 Zonage - prohibition
Soumissions 25 novembre 2002 Contrat d'entreprise - dommages-intérêts
Environnement 19 novembre 2002 Carrière - procédés de traitement
Action en dommages-intérêts 19 novembre 2002 Responsabilité - service des incendies
Droits de mutation 12 novembre 2002 Droits sur les mutations immobilières - exemptions
Taxes 12 novembre 2002 Vente pour taxes - mise à prix initiale
Fiscalité municipale 4 novembre 2002 Fiscalité - requête en irrecevabilité
Fiscalité municipale 4 novembre 2002 Fiscalité - contestation de l'état de collocation
Aménagement et urbanisme 29 octobre 2002 Aménagement - notion d'usage accessoire
Expropriation 29 octobre 2002 Expropriation - permission d'appel - critères
Expropriation 22 octobre 2002 Expropriation - permission d'appel - délai
Zonage 22 octobre 2002 Aménagement - dérogation mineure
Règlement municipal 15 octobre 2002 Nuisances - bruit
Action en dommages-intérêts 15 octobre 2002 Assurances - couverture
Action en dommages-intérêts 8 octobre 2002 Frais judiciaires - obligation d'assumation
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