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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Action en dommages-intérêts 18 juin 2001 Expropriation - honoraires extrajudiciaires
Aménagement et urbanisme 12 juin 2001 Usage dérogatoire - commerce de bar
Zonage 12 juin 2001 Zonage - maison mobile
Taxes 5 juin 2001 Vente pour taxes - prise de possession
Action en dommages-intérêts 5 juin 2001 Responsabilité - service d'incendie
Règlement municipal 29 mai 2001 Travaux municipaux - politique administrative
Responsabilité municipale 29 mai 2001 Responsabilité - piscine
Règlement municipal 23 mai 2001 Travaux municipaux - politique administrative
Règlement municipal 23 mai 2001 Travaux municipaux - politique administrative
Évaluation foncière 23 mai 2001 Fiscalité municipale - roulotte
Fiscalité municipale 23 mai 2001 Fiscalité municipale - maison modèle
Évaluation foncière 23 mai 2001 Décision du T.A.Q. - droit d'être entendu
Règlement municipal 18 mai 2001 Clôture - piscine
Expropriation 18 mai 2001 Expropriation - conformité au zonage
Expropriation 15 mai 2001 Expropriation - dommages collatéraux
Évaluation foncière 15 mai 2001 Révocation - droit d'être entendu
Fiscalité municipale 7 mai 2001 Fiscalité municipale - concept d'immeuble
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