Chronique

Par :

Rémy Trudel, ex-ministre des Affaires municipales
Annie Trudel, spécialiste de la lutte à la corruption
Louis-Charles Thouin, maire de Saint-Calixte

Dans la foulée de la Commission Charbonneau, un très grand nombre de municipalités ont écopé d'une mauvaise perception à l'égard de la corruption ou de la collusion sans quelles soient concernées. Les contribuables réclament maintenant des mesures qui leur garantissent que leur municipalité et les équipes d'administration soient au dessus de tout soupçon. La norme ISO-37001 anti-corruption permet à ceux-ci de prévenir les gestes qui pourraient entacher la réputation des élus et des administrateurs.

Anti-corruption : les municipalités peuvent prévenir

• Aide les organisations à enrayer les coûts, les risques et les dommages de la corruption
• Basé sur l'adoption de processus qui assurent la confiance des citoyens et des élus
• Vise à restaurer la réputation des organisations qui ont écopées des scandales de quelques autres municipalités 

Conséquences de la corruption :

• Affaibli la bonne gouvernance
• Fausse la concurrence
• Augmente le coût et amoindri la qualité des biens et services
• Obstacle au développement économique
• Discrédite les organisations auprès des citoyens et du gouvernement

La norme ISO 37001 Anti-corruption

Faits saillants :

• En vigueur depuis le 15 octobre 2016
• 80 co-auteurs représentant 50 pays
• S’adresse à tout type d'organisation
• Basé sur l'analyse des risques et les processus pour contrer corruption et collusion
• ISO implique des standards reconnus dans le monde. 10 rubriques standards
• 9 à 12 mois d’implantation
• Certification valide pour 3 ans
• ISO 37001 est la seule norme internationale reconnue pour contrer la corruption et la collusion dans les organisations

Qu'est-ce que ISO 37001 Anti-corruption?

L’Organisation internationale de normalisation (ISO) est un organisme formé de représentants d’associations, d’organisations privées, de gouvernements, de chercheurs et d’OBNL. Le principe de base de ISO est de définir des normes et des processus internationalement reconnus et qui visent à contrer la corruption dans le cas des municipalités ou organismes qui en dépendent. Les co-auteurs définissent les normes applicables dans le but de mettre au point les règles qui reflètent les meilleures pratiques en matière d'anti-corruption. L’objectif est d’assurer au public de la qualité et de l'intégrité des processus de gestion et d'administration.  

La norme ISO 37001 implante des mesures de prévention de la corruption. L’implantation de la norme n’implique pas que l’organisation sera enquêtée, puisque le Québec est doté d’une législation qui prévoit que des autorités compétentes en la matière effectuent cette tâche s'il y a lieu. Il est donc important de comprendre que la norme ISO ne se substitue pas aux lois en vigueur, peu importe le pays.

ÉTAPES PRINCIPALES DE L'IMPLANTATION

1- Analyse et évaluation des risques dans le contexte de l’organisation 

Il s’agit ici de comprendre l’organisation et les enjeux de son contexte. Il importe de considérer les besoins et les attentes des parties prenantes, incluant les partenaires d’affaires et de déterminer l’étendue de l’implantation de la norme. C’est-à-dire établir si la totalité de l’organisation sera certifiée ou certains départements seulement.

Cette décision sera basée sur l’évaluation des risques. Cet exercice est la base de la réussite de l’implantation de la norme ISO 37001, puisque toutes les rubriques suivantes seront appliquées en conséquences des risques de l’organisation en matière de corruption. 

2- Une implication de la direction pour implanter la norme anti-corruption

Pour résoudre le problème de la corruption, les hauts dirigeants des organisations ont la responsabilité de contribuer de façon proactive dans l’engagement envers la certification mais également, les représentants de la haute direction doivent jouer un rôle actif dans l’implantation. Comme ISO 37001 permet d’introduire une culture d’intégrité, de transparence, d’ouverture et de conformité, la haute direction doit démontrer publiquement et officiellement son engagement d'implanter la norme auprès des employés, des partenaires d'affaires et des citoyens de la municipalité. À cet effet, rien n’empêche la haute direction de diffuser encore plus largement l'engagement d'implanter la norme anti-corruption

La norme ISO 37001 prévoit qu’à cette phase de l’implantation de la certification, la haute direction doit mettre en place une politique anti-corruption et identifier la personne indépendante dans l'organisation, qui se verra confier la responsabilité de l’application de la norme.

3- Planification de l'implantation de la norme et mise en place des mesures anti-corruption

À cette étape, les ressources humaines responsables de la conformité doivent identifier les mesures d’atténuations choisies pour contrer les risques soulevés lors de l’analyse du contexte.

De plus, la mise en place des indicateurs de performance doit être effectuée afin de planifier la mise en œuvre des actions et d’optimiser l’atteinte des objectifs anti-corruption.

4- Les mesures de support à l'implantation de la norme anti-corruption

L’organisation doit s’assurer de fournir toutes les ressources requises à l’implantation de ISO 37001.

Les ressources humaines se doivent de posséder les compétences requises puisqu’elles seront responsables de l’application de la norme, incluant d’assurer la formation en matière d’anti-corruption du personnel de l’organisation et des partenaires d’affaires. 

Les ressources financières allouées à l’implantation et au maintien de la certification de la norme doivent être planifiées, tout comme les ressources techniques. À ce sujet, la norme est très précise en ce qui a trait à la documentation, au traitement des informations, à la manipulation et à la gestion de ceux-ci. 

L’organisation doit mettre en place un plan d’action afin de communiquer adéquatement au personnel et aux parties prenantes et aux citoyens, au moment opportun, les engagements de l’organisation en matière d'anti-corruption et les obligations qu'elle a prise en matière de certification.

5- La mise en application (opérations) de la norme 

L’implantation des exigences de la norme s’avère l’étape cruciale de la réalisation du projet. 

C’est la phase de la mise en place de procédures concernant les avantages, sous toutes ses formes, les signalements et les procédures de vérifications.

C’est à cette étape qu'il convient d’établir les processus d’application des exigences de ISO 37001 et des mesures de contrôle qui doivent être prévues. C'est à cette étape aussi que se prendront les décisions, par exemple, les diligences raisonnables ou d'autres engagements anti-corruption, effectués autant au sein de l’organisation qu’auprès des partenaires d’affaires.  

6- Évaluation de l'efficacité des mesures anti-corruption 

Toutes les mesures misent en place dans le contexte d’implantation de la norme ISO 37001 doivent passer le test de l’évaluation de l’efficacité. Ainsi, la rubrique de l’évaluation des performances implique d’assurer une surveillance et d’établir des indicateurs de performance. Concrètement, l’organisation doit prévoir des audits internes, et la haute direction doit procéder à des révisions des mesures anti-corruption implantées afin d’assurer l’efficacité de celles-ci. Quant aux ressources humaines responsables de la conformité, ils doivent assurer cette révision de manière continue tout au long du processus d’implantation et aussi après la certification.

7- Amélioration en continue des mesures anti-corruption

La norme ISO 37001 anti-corruption implique que l’organisation doit s’engager dans un processus d’amélioration continue. Donc, que ce soit en vertu des non-conformités décelées lors de l’audit de certification, ou après coup, toutes les mesures réalisables doivent être déployées afin d’appliquer les actions correctives et d’assurer, en continue, la pertinence de la norme ISO37001 au sein de l’organisation.

La nouvelle norme ISO 37001 anti-corruption s’avère une solution qui soit de nature à prévenir la corruption. Nous devons considérer la corruption comme un fléau mondial, au même titre que les maladies, la pollution et la pauvreté. La corruption nécessite un remède et ISO37001 se présente comme la seule solution reconnue mondialement. 

8- Certification indépendante (audit) pour implanter et afficher la norme ISO-37001  

La certification de la municipalité est un processus indépendant et très rigoureux Ainsi, il est requis que les mesures implantées par les organisations soient testées. De 9 à 12 mois d’application des nouvelles mesures anti-corruption sont préalablement nécessaires avant de se soumettre à l’audit de certification. Et celle-ci doit être effectuée par des spécialistes indépendants et internationalement reconnus. Ce n’est pas une question de temps mais plutôt de qualité.  

Finalement, la certification ISO 37001 est valable pour une période de 3 ans et des audits de suivis sont effectués à chaque année.

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