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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Aménagement et urbanisme 9193-4463 Québec inc. c. Ville de Mont-Saint-Hilaire, 2020 QCCS 1585
Conseil municipal Laplante c. Commission municipale du Québec, 2020 QCCS 1491
Règlement municipal Ville de Montréal c. Constructions Fédérales inc., 2020 QCCA 650
Relation de travail Leclerc et Municipalité de Sainte-Monique, 2020 QCTAT 1805
Action en dommages-intérêts Ville de Longueuil c. Côté, 2020 QCCQ 1224
Relation de travail Pelletier et Municipalité de Lac-Beauport, 2020 QCTAT 1824
Action en dommages-intérêts Coupable d'accusations d'abus de confiance et d'intimidation / R. c. Gingras, 2020 QCCS 748 *
Gestion GBI Experts-conseils c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 497
Action en dommages-intérêts Lalande c. Compagnie d'arrimage de Québec ltée, 2020 QCCS 928
Appels d’offres Construction J. Raymond inc. c. Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw, 2020 QCCS 791
Sécurité publique 9041-9268 Québec inc. c. Ville de Blainville, 2020 QCCS 424
Action en dommages-intérêts Regroupement des cols bleus retraités et préretraités de Montréal c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 399
Responsabilité municipale Cormier c. Ville de Montréal, 2020 QCCS 564
Aménagement et urbanisme Juges Guy Gagnon, Robert M. Mainville et Suzanne Gagné
Environnement 170304 Canada inc. (Weed Man) c. Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs, 2020 QCCS 150
Responsabilité municipale Legault c. Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides, 2020 QCCS 84
Aménagement et urbanisme Samson c. Ville de Mont-Tremblant, 2020 QCCS 422
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