Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé
Action en dommages-intérêts
3 septembre 2019
Zampino c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 3316
Appels d’offres
26 août 2019
Construction Bau-Val inc. c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 3094 *
Action en dommages-intérêts
20 août 2019
Laplante c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 2019 QCCS 2966 *
Action en dommages-intérêts
12 août 2019
Maher c. Ville de Hudson, 2019 QCCS 2627 / Recours en dommages-intérêts
Responsabilité municipale
5 août 2019
Ville de Salaberry-de-Valleyfield c. Larocque, 2019 QCCM 89
Action en dommages-intérêts
8 juillet 2019
Desserte policière / Ville de Châteauguay c. Ville de Mercier, 2019 QCCS 2324
Action en dommages-intérêts
18 juin 2019
Succession de Miron c. Ville de Mont-Tremblant, 2018 QCCS 5999
Relation de travail
8 juin 2019
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 - FTQ et Ville de Rosemère, 2019 QCTAT 2307
Relation de travail
3 juin 2019
Congédiement / Lacroix et Ville de Chambly, 2019 QCTAT 2208
Règlement municipal
27 mai 2019
Interventions des entreprises de télécommunication - Procureure générale du Québec c. Vidéotron, 2019 QCCA 840
Responsabilité municipale
13 mai 2019
Droit de propriété / 9173-1521 Québec inc. c. Municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville, 2019 QCCS 1469
Fiscalité municipale
7 mai 2019
Faillite et insolvabilité / Ville de Montréal c. Litwin Boyadjian inc.(Syndic de Société de vélo en libre-service)
Taxes
6 mai 2019
Fiscalité municipale / Ville de Montréal c. Technologies pétrolières Heavy2light, 2019 QCCA 751
Aménagement et urbanisme
1 mai 2019
Simard c. Ville de Baie-Saint-Paul, 2019 QCCS 857
Responsabilité municipale
23 avril 2019
Responsabilité extracontractuelle - Groupe TRRIA/Towers Development Inc. c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 1094
Règlement municipal
15 avril 2019
Biens et propriété / Beaupré c. Baril, 2019 QCCS 936
Soumissions
8 avril 2019
Soumission - perte des profits - exigence de prix proportionnels / Municipalité de Val-Morin c. Entreprise TGC inc. C.A. de Montréal
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Nous lui offrons toutes nos félicitations à continuer de représenter n...
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Vendredi 24 novembre 2023, à 13 h 30 -
Super madame Vigneault, la MRC de l'Érable a accompagné la Municipalit...
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