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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Aménagement et urbanisme 29 avril 2017 Aménagement et urbanisme - démolition - travaux non conformes
Zonage 29 avril 2017 Zonage - zone de conservation - nullité
Action en dommages-intérêts 29 avril 2017 Responsabilité - MRC - rivière - inondation
Règlement municipal 29 avril 2017 Débit de boissons alcooliques - détermination de droits acquis
Appels d’offres 29 avril 2017 Appel d'offres - irrégularité majeure
Aménagement et urbanisme 20 avril 2017 Article d'un règlement relatif à l'émission de permis de construction ultra vires - démolition d'un bâtiment
Droits acquis 5 avril 2017 Débit de boissons alcooliques - détermination de droits acquis
Appels d’offres 30 mars 2017 Appel d'offres - irrégularité majeure
Action en dommages-intérêts 24 mars 2017 Recours collectif - nuisances liées à un site d'enfouissement de matériaux secs
Aménagement et urbanisme 15 mars 2017 Compensation pour frais de parcs - Travaux de rénovation - Partie divise d'une copropriété?
Permis 10 mars 2017 Parc canin  - conformité aux usages permis
Élections 1 mars 2017 Dépenses électorales - inhabilité
Aménagement et urbanisme 22 février 2017 Centre de parachutisme - compétences fédérales exclusives
Aménagement et urbanisme 16 février 2017 Aménagement et urbanisme - perte de droits acquis - chalet dans la bande riveraine
Aménagement et urbanisme 28 octobre 2016 Aménagement et urbanisme - Nuisances
Aménagement et urbanisme 12 octobre 2016 Interdiction de panneaux réclame — Plateau Mont-Royal — Considérations d'urbanisme — Légalité
Responsabilité municipale 23 septembre 2016 Protection financière des élus – Obligation des municipalités d'assumer les frais d'une requête en révision judiciaire
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