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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Conseil municipal 5 février 2016 Élections – recomptage – délais de rigueur
Aménagement et urbanisme 26 janvier 2016 Usage dérogatoire et intensification d'un usage dérogatoire
Action en dommages-intérêts 19 janvier 2016 Commission municipale du Québec – révision judiciaire – annulation des avis de blâme
Appels d’offres 15 janvier 2016 Excédent à un contrat – autorisation préalable ou ratification
Aménagement et urbanisme 12 janvier 2016 Règlement imprécis – plans préparés par professionnels
Soumissions 8 janvier 2016 Responsabilité – soumission non conforme – absence de faute
Action en dommages-intérêts 21 décembre 2015 Contrat – réclamation d'un solde impayé – absence d'appel d'offres
Responsabilité municipale 9 décembre 2015 Municipal – contrat forfaitaire - résiliation
Action en dommages-intérêts 3 décembre 2015 Infraction – injure à un policier – réseaux sociaux
Action en dommages-intérêts 26 novembre 2015 Chute sur le trottoir
Aménagement et urbanisme 24 novembre 2015 Urbanisme – droits acquis à un usage
Action en dommages-intérêts 18 novembre 2015 Agence métropolitaine de transport – assujettissement à un tarif d'occupation du domaine public
Élections 13 novembre 2015 Élections – recomptage – délais de rigueur
Action en dommages-intérêts 11 novembre 2015 Terrain de camping – maintien de véhicules récréatifs
Action en dommages-intérêts 6 novembre 2015 Responsabilité - coupe d'arbres
Action en dommages-intérêts 4 novembre 2015 Travaux d'infrastructures - exécutés à l'extérieur d'un contrat
Action en dommages-intérêts 31 octobre 2015 Commission municipale – révision judiciaire
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