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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Appels d’offres 26 octobre 2015 Second appel d'offres – identité du contrat à être adjugé
Action en dommages-intérêts 21 octobre 2015 Droits acquis – établissement – compensation monétaire
Action en dommages-intérêts 14 octobre 2015 Litige entre voisins – condamnation au remboursement des frais engagés par la Ville
Aménagement et urbanisme 7 octobre 2015 Responsabilité – terrain instable – point de départ de la prescription
Droits de mutation 28 septembre 2015 Nullité d'une entente – intérêt pour agir
Inhabilité 16 septembre 2015 Inhabilité – intérêts indirects dans un contrat avec la municipalité
Droits acquis 9 septembre 2015 Droits acquis - déconstruction et reconstruction d'un bâtiment
Règlement municipal 4 septembre 2015 Validité d'un règlement – certificat de conformité tardif
Action en dommages-intérêts 28 août 2015 Diffamation par une municipalité
Responsabilité municipale 7 août 2015 La Ville est-elle liée par une résolution prise par une des municipalités fusionnées?
Aménagement et urbanisme 30 juillet 2015 Adoption de règlement de zonage et droits acquis
Appels d’offres 3 juillet 2015 Appel d'offres : le droit des organes publics de prévoir des conditions d'admissibilité
Évaluation foncière 24 juin 2015 Développement immobilier du Quartier d'Avaugour à Boucherville
Règlement municipal 11 juin 2015 Règlement de taxation spéciale – demande de nullité
Action en dommages-intérêts 4 juin 2015 Insaisissabilité des biens affectés à l'utilité publique
Aménagement et urbanisme 26 mai 2015 Développement immobilier du Quartier d'Avaugour à Boucherville
Aménagement et urbanisme 15 mai 2015 Pouvoirs d'une MRC – établissement d'un parc régional linéaire
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