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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Aménagement et urbanisme 7 mai 2015 Règlement de zonage et intérêt privé
Règlement municipal 24 avril 2015 Imprécision des règlements municipaux
Responsabilité municipale 16 avril 2015 L'article 284 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est inconstitutionnel
Action en dommages-intérêts 8 avril 2015 Diffamation – rejet de la requête introductive puisque sans fondement
Aménagement et urbanisme 27 mars 2015 Litige entre voisins – condamnation au remboursement des frais engagés par la Ville
Aménagement et urbanisme 16 mars 2015 Expertise - urbanisme – rejet du rapport
Action en dommages-intérêts 13 mars 2015 La démolition d'une partie d'un immeuble historique peut-elle être implicitement autorisée?
Appels d’offres 3 mars 2015 Appel d'offres – contrat – irrégularité majeure – résiliation
Environnement 24 février 2015 M.R.C. compétence - cours d'eau – qualification
Action en dommages-intérêts 18 février 2015 Personne désignée – ordonnance abattage d'arbres
Aménagement et urbanisme 29 janvier 2015 Le pouvoir d'inspection d'une ville ne contrevient pas aux Chartes
Responsabilité municipale 21 janvier 2015 Quelle est l'étendue de l'obligation des villes de vendre leur bien à titre onéreux?
Responsabilité municipale 12 janvier 2015 La consultation des documents des organismes publics est-elle gratuite?
Appels d’offres 6 janvier 2015 Appel d'offres : le droit des organismes publics de prévoir des conditions d'admissibilité
Évaluation foncière 19 décembre 2014 Droit sur les mutations immobilières – acquisition et revente à l'ancien propriétaire
Droits acquis 9 décembre 2014 Le pouvoir d'inspection d'une ville ne contrevient pas aux Chartes
Appels d’offres 2 décembre 2014 Implantation des systèmes de radiocommunication : la Ville a-t-elle son mot à dire?
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