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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Aménagement et urbanisme 26 novembre 2014 Troubles de voisinage – dérogation mineure – modification au zonage
Action en dommages-intérêts 18 novembre 2014 La Loi sur les compétences municipales et la Loi sur la qualité de l'environnement sont-elles compatibles?
Aménagement et urbanisme 12 novembre 2014 Processus de dérogation mineure : obligations de la Ville
Responsabilité municipale 7 novembre 2014 Le régime de retraite hors de la portée de l'arbitre de grief?
Responsabilité municipale 4 novembre 2014 Congédiement pour absentéisme
Aménagement et urbanisme 28 octobre 2014 Adoption de règlement de zonage et droits acquis
Responsabilité municipale 22 octobre 2014 Insaisissabilité des biens affectés à l'utilité publique
Élections 16 octobre 2014 Éligibilité électorale : Le maire de Lacolle le demeure
Action en dommages-intérêts 15 octobre 2014 La démolition d'une partie d'un immeuble historique peut-elle être implicitement autorisée?
Action en dommages-intérêts 10 septembre 2014 Obtention des autorisations ministérielles préalables au PPP : La Ville est-elle responsable?
Règlement municipal 16 mars 2014 Contrat – Élection de domicile
Action en dommages-intérêts 6 mars 2014 Dommages et intérêts - Travaux de compactage
Expropriation 3 mars 2014 Expropriation - Valeur au propriétaire
Environnement 17 février 2014 Environnement – Bande de protection riveraine
Aménagement et urbanisme 4 février 2014 Zonage – Activités à caractère religieux
Aménagement et urbanisme 22 janvier 2014 Sentiers de motoneige - Utilisation d'un terrain soumis à une servitude
Responsabilité municipale 13 janvier 2014 Mandamus – Suffisance des plans - Desserte ferroviaire
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