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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Soumissions 18 novembre 2013 Contrat – Substitution d'équipement en cours de contrat
Action en dommages-intérêts 11 novembre 2013 Provision pour frais
Évaluation foncière 11 novembre 2013 Fiscalité - Inscription au rôle d'évaluation
Droits acquis 16 octobre 2013 Ordonnance de cessation - Vente de véhicules automobiles – Droits acquis
Permis 1 octobre 2013 Permis de construction – Élevage porcin
Évaluation foncière 19 août 2013 Évaluation - Demande d'obtention de baux liés à d'autres établissements
Action en dommages-intérêts 11 juillet 2013 Responsabilité – Nid de poule
Expropriation 27 juin 2013 Expropriation - Imputation des paiements
Élections 26 juin 2013 Élections - Dépense électorale
Évaluation foncière 12 juin 2013 Évaluation - Demande d'obtention de baux liés à d'autres établissements
Aménagement et urbanisme 14 mai 2013 Aménagement et urbanisme - Assurance et responsabilité
Fiscalité municipale 1 mai 2013 L'accès au dossier de l'évaluateur : qu'en est-il des droits du locataire?
Relation de travail 1 avril 2013 La résiliation avant terme du contrat de travail à durée déterminée
Appels d’offres 18 mars 2013 Appel d'offres – Irrégularités – Processus d'appel d'offres
Règlement municipal 6 mars 2013 Élevage de chevaux - Définition
Gestion 27 février 2013 Résolution - Approbation du comité de transition
Fiscalité municipale 27 février 2013 Protocole de développement industriel - Taxe d'amélioration locale non exigible
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