Chronique

Dans une décision du 17 novembre 2020, le Tribunal administratif du travail (ci-après le « TAT ») affirmait que « l’un des rôles fondamentaux du directeur général est d’être un rempart entre le politique et l’administration ». Il s’agit de l’affaire Larose c. Ville de Chambly^[1], dans laquelle le TAT rejette la plainte de l’ancien directeur général de la Ville de Chambly et confirme sa destitution.

La glissade sur neige gagne en popularité cette année. L’entretien préventif des aires de glissade permettent non seulement d’offrir aux usagers des installations de qualité et sécuritaires, mais aussi de réduire les risques d’accidents.

Les municipalités disposent de plusieurs moyens de se pouvoir à l’encontre de construction ou d’usage dérogatoires ayant cours sur leur territoire. En cette matière, les recours disponibles sont variés et le choix de celui-ci pourra dépendre de plusieurs facteurs : budget consacré, urgence d’agir, résultat recherché (exécution de travaux, démolition d’un immeuble, déplacement d’un obstacle, d’un bâtiment, etc.).

Le 18 janvier 2021, la Cour supérieure ordonnait au ministre des Transports du Québec (MTQ) de procéder à des travaux de réfection d’une partie d’une route sous sa juridiction, à la demande de la Municipalité de Wentworth-Nord^[1].

Comme on le sait tous, les gouvernements fédéral et provincial s’activent depuis plusieurs années en matière de législation environnementale. Nous ne sommes pas, en cette matière, dans un champ d’activités accordé exclusivement à l’un ou l’autre de ces deux paliers de gouvernement, par la Constitution canadienne. Depuis le jugement Société d’arrosage Spraytech c. Ville de Hudson rendu par la Cour suprême du Canada en 2001, les municipalités locales se sont introduites timidement dans ce champ de législation. Toutefois, depuis l’adoption de la Loi sur les compétences municipales RLRQ c. C-47.1 en 2005, le monde de l’environnement a vu s’introduire de façon plus convaincue les municipalités locales dans ce champ de compétence législative.

Dans cet article, nous traiterons du harcèlement psychologique et sexuel au travail (harcèlement), sous deux angles différents : les assurances collectives et le télétravail.

Le 8 septembre dernier, la Cour d’appel, dans l’affaire Ville de Québec c. Galy^[1] a profité d’un litige entourant l’adoption par la Ville de Québec du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la modification d’une zone de fortes pentes dans le secteur de la rue de la Terrasse-Dufferin, R.C.A.1V.Q.241 (ci-après « Règlement 241 ») pour réitérer la déférence dont doivent faire preuve les tribunaux dans le cadre d’un contrôle judiciaire d’une règlementation municipale.

Le 29 août dernier, la Cour d’appel, dans l’affaire Ville de Lorraine c. Axa Assurances, a rendu une décision favorable aux municipalités et aux autres donneurs d’ouvrage. Dans son jugement, elle confirme que le donneur d’ouvrage qui mandate des professionnels pour étudier la portabilité des sols n’est pas tenu de verser des sommes supplémentaires importantes dans le but de réhabiliter les sols suite à leur écroulement et, ainsi, permettre la poursuite du projet de construction.

Le nombre d’effondrements de bâtiments a considérablement augmenté dans les dernières années, notamment parce que les hivers ont apporté beaucoup de précipitations et ont été ponctués de plusieurs redoux.