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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Appels d’offres 7 novembre 2012 Appel d'offres – Clauses particulières
Action en dommages-intérêts 5 novembre 2012 Contrat – Modifications subséquentes des clauses
Appels d’offres 25 octobre 2012 Contrat – Irrégularités - Traitement des soumissions
Appels d’offres 22 octobre 2012 Appel d'offres – Absence d'attestations requises
Environnement 21 octobre 2012 Environnement – Bande de protection riveraine
Permis 16 octobre 2012 Zonage – Agrandissement d'un centre d'accueil
Règlement municipal 16 octobre 2012 Constitutionnalité - Règlement municipal
Élections 16 octobre 2012 Élections - Liberté d'expression
Règlement municipal 4 octobre 2012 Inspecteur municipal - Accès à la propriété
Zonage 3 octobre 2012 Zonage – Zone à risque d'éboulement
Règlement municipal 3 octobre 2012 Inspecteur municipal - Accès à la propriété
Aménagement et urbanisme 3 octobre 2012 PIIA – Travaux de réhabilitation parasismique
Permis 26 septembre 2012 Permis de construction – Club échangiste
Droits acquis 14 septembre 2012 Droits acquis - Roulotte à titre d'usage accessoire
Droits acquis 14 septembre 2012 Droits acquis - Installation de véhicules récréatifs
Appels d’offres 5 septembre 2012 Contrat – Cautionnement d'exécution
Aménagement et urbanisme 5 septembre 2012 Permis de construction – Club échangiste
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