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31 août 2020 Approvisionnement Quand les règles d'octroi de contrats publics rencontrent la fiscalité

Par Mes Christopher-William Dufour-Gagné et Matthieu Tourangeau, avocats en droit municipal au sein de l'équipe du cabinet Morency, société d'avocats

Ce n’est une révélation pour personne : les règles entourant les contrats publics sont de plus en plus complexes. Et le milieu municipal n’y échappe évidemment pas!

31 août 2020 Assurances La conduite préventive : l'affaire de tous en tout temps

Par Claude Giguère, conseiller en prévention des sinistres, Fonds d’assurance des municipalités du Québec

25 août 2020 Accès à l'information La possibilité pour une municipalité de ne pas tenir compte d'une demande d'accès à l'information lors d'abus

Par Me François Guimont, avocat au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires

Avec la collaboration de Gabrielle Chaput, stagiaire Dunton Rainville

18 août 2020 Responsabilité municipale Enclave et chemin privé : le pouvoir d'agir lorsque l'intérêt public est compromis.

Par Me Christophe Bruyninx, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dufresne Hébert Comeau avocats

Une municipalité peut exercer ses compétences en matière de voirie pour agir afin de ne pas mettre en péril l’intérêt public et ce, même si le chemin en litige est une propriété privée.

18 août 2020 Administration et finance Vente pour non-paiement de taxes : prolongation du délai d'exercice du droit de retrait

Par Me Nicolas Rousseau, OMA, Directeur des services juridiques / MRC Montcalm

Plus discret que le port du masque, l’arrêté 2020-4251 du 15 mars dernier a eu des impacts majeurs dans les calculs des délais civils, et par le fait même dans certains aspects municipaux. La procédure de retrait des ventes pour non- paiement des impôts fonciers n’en fait pas exception.

16 août 2020 Responsabilité municipale Après plus de 35 ans d'utilisation de ses terrains à des fins de rassemblements familiaux, le propriétaire devra cesser l'usage suite à une ordonnance de la Cour supérieure

Par Me Rino Soucy, avocat en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil chez DHC Avocats

Le 31 janvier 2020, l’honorable juge Marie-Josée Bédard de la Cour supérieure, dans l’affaire Municipalité Lac-des-Écorces c. Lucien Lessard et le Procureur général du Québec[1] rendait une ordonnance de cessation d’usage de terrains à l’égard du défendeur (ci-après « Lessard ») eu égard à des bâtiments aménagés illégalement à des fins d’habitation. Lessard a procédé à l’acquisition, au fil des ans, de trois lots contigus, dont deux sont vacants et sur l’un d’eux, un petit chalet est érigé.

13 août 2020 Relations du travail Il faut qu'on parle du télétravail
10 août 2020 Responsabilité municipale L'arrêt Jordan : rappel des conditions d'application dans le contexte actuel de la pandémie

Par Me Marie-Claire Côté, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville - Avocats et notaires

Le 8 juillet 2016, le plus haut tribunal du pays rendait un jugement décisif sur l’interprétation à donner à l’article 11b) de la Charte canadienne, soit le droit de tout inculpé d’être jugé dans un délai raisonnable[1].

3 août 2020 Environnement / Développement durable Dossier SEMER : il n'y a pas matière à révision

Par Me Anne-Marie Soucy, avocate en droit municipal et de l’environnement chez Cain Lamarre

Le 17 février 2020, la Commission d’accès à l’information a confirmé la décision de la Société d’économie mixte d’énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup de ne pas communiquer ses états financiers.

3 août 2020 Web | Technologie Villes intelligentes et cybersécurité

Par Jean-Philippe Langlois, Conseiller en gestion des risques | Urbanisme et environnement

Philippe Tardif, conseiller en gestion des risques | Électricité et systèmes à La Mutuelle des municipalités du Québec

Depuis quelques années, une nouvelle tendance se dessine dans les municipalités à travers le Québec : celle des villes intelligentes.

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