13 juillet 2020
Aménagement et urbanisme
Le pouvoir des inspecteurs municipaux en matière d'inspection
Par Me Sébastien Dorion, associé et avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville
Avec la collaboration de Mme Rebecca Laporte-Duval, stagiaire
Il est difficile pour un inspecteur municipal de connaître la portée ainsi que la limite de ses pouvoirs d’inspection, particulièrement avec les développements jurisprudentiels récents dont la Cour d’appel traite dans Ville de Montréal c. Les Constructions Fédérales inc.
6 juillet 2020
Approvisionnement
La recevabilité d'une réclamation de l'entrepreneur pour coûts additionnels
Par Me Joanne Côté, avocate en droit municipal et de l’environnement au cabinet Prévost Fortin D'Aoust de Saint-Jérôme
Il arrive fréquemment dans le cadre d’un contrat pour l’exécution de travaux, ayant fait l’objet d’un appel d’offres, que des coûts additionnels soient réclamés par l’entrepreneur. C’est précisément ce genre de litige qu’avait à trancher la Cour supérieure dans l’affaire Construction Polaris inc.[1].
2 juillet 2020
Assurances
Meilleures pratiques en sécurité incendie
Par Lucie Dussault, conseillère en gestion des risques | Sécurité incendie et des lieux
Lors des visites d’inspection de nos conseillers en gestion des risques dans les municipalités, plusieurs lacunes communes sont observées régulièrement. Les risques d’incendie devraient être considérés comme prioritaires par les municipalités puisque, lorsqu’ils surviennent, ils entraînent des pertes considérables qui sont généralement très coûteuses.
30 juin 2020
Aménagement et urbanisme
En matière d'urbanisme, peut-on invoquer un « droit acquis » à l'autorisation d'un usage conditionnel?
Par Me Jean-François Brunette, avocat en droit municipal et public au sein du cabinet Dunton Rainville
29 juin 2020
Administration et finance
Peut-on faire signer les documents municipaux électroniquement pendant la COVID-19?
Par Me Sébastien Dorion, associé et avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville
Collaboration : Me Annie Daigneault et Me Patrice Gladu
Le 15 mars 2020, suivant l’adoption d’un arrêté ministériel, la ministre des affaires municipales annonçait que les municipalités auraient dorénavant la possibilité de tenir des séances à huis clos, et que les élus seraient autorisés à y participer par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la visioconférence.
29 juin 2020
Administration et finance
Comment régler un conflit avec un commerçant?
Par Me David Searle, avocat à la SOQUIJ
22 juin 2020
Aménagement et urbanisme
Les pouvoirs d'un comité de démolition
Par Me François Guimont, avocat au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats et notaires
15 juin 2020
Assurances
Il est toujours temps d'améliorer la sécurité électrique de vos bâtiments
Par Philippe Tardif, conseiller en gestion des risques, électricité et systèmes à La Mutuelle des municipalités du Québec
7 juin 2020
Relations du travail
Décision récente : Propos diffamatoires tenus envers les employés et préposés municipaux
Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre
Dans une décision du 28 avril 2020, la Cour supérieure revient sur le concept de la diffamation à l’égard d’une municipalité[1].
1 juin 2020
Relations du travail
La peur de retourner au travail est-elle un motif d'absence légitime
Par Me Marc-Alexandre Girard, avocat en droit du travail, municipal et en matière d’accès à l’information / Dunton Rainville
Avec le déconfinement graduel qui s’est amorcé, plusieurs questions liées au retour au travail du personnel surgissent, notamment celles liées à la crainte d’être infecté par la COVID-19. Ainsi, un employé peut-il refuser de retourner au travail parce qu’il a peur de contracter la COVID-19?
