Chronique

Les besoins de distanciation physique découlant de la pandémie de COVID-19 conduisent à l’implantation, en accéléré bien souvent, de diverses mesures associées à la mobilité durable.

Si la tendance se maintient, le gouvernement canadien autorisera, comme l’ont déjà fait certaines provinces, la mise en place d’une application de traçage numérique liée à la pandémie.

D’ici quelques mois, une municipalité, une ville ou un électeur pourrait acquérir le droit de demander l’inhabileté ou l’incapacité provisoire d’un conseiller municipal dans le cas où la conduite de ce dernier porterait atteinte à l’honneur et à la dignité de sa fonction.

La crise sanitaire à laquelle nous faisons face présentement exacerbe un problème auquel les municipalités devaient déjà faire face, celui des lingettes désinfectantes ou démaquillantes.

Les boisés urbains exercent des fonctions écologiques et thérapeutiques qui en font des atouts pour les municipalités, notamment dans la lutte contre les changements climatiques. L’importance des boisés et des arbres est d’ailleurs telle que 600 médecins[1] canadiens plaidaient récemment pour des investissements majeurs récurrents dans le verdissement des villes.

Il est bien établi en droit que les règlements municipaux bénéficient d’une présomption de validité. Ainsi, un règlement municipal est valide jusqu’à preuve du contraire.

Un arrêt de la Cour suprême (Montréal (Ville) c. Octane Stratégie inc.) change la donne à l’avantage des fournisseurs lorsque leurs services sont fournis sans que la municipalité ait manifesté sa volonté d’être liée contractuellement. Cette décision chamboule certains principes bien établis en matière de contrats municipaux.

Une municipalité peut-elle légalement soustraire des « prix séparés » contenus aux soumissions reçues pour déterminer le soumissionnaire le plus bas lorsque l'ensemble des soumissions reçues dépassaient sa limite budgétaire?