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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Gestion 3 juin 2011 Accès à l'information - Cartes d'appels du service 9-1-1
Gestion 30 mai 2011 Accès à l'information - Diagnostic du climat organisationnel
Conseil municipal 24 mai 2011 Accès à l'information - Grilles d'évaluation des comités de sélection
Expropriation 16 mai 2011 Expropriation - Imputation des paiements
Gestion 13 mai 2011 Accès à l'information - Disponibilité des documents
Responsabilité municipale 10 mai 2011 Délaissement de terres publiques - Pouvoir discrétionnaire
Inhabilité 5 mai 2011 Déclaration d'inhabilité - Maire
Évaluation foncière 28 avril 2011 Évaluation foncière - Modification du rôle
Sécurité publique 28 avril 2011 Responsabilité - Incendie
Conseil municipal 19 avril 2011 Intérêt particulier - Inhabilité
Sécurité publique 19 avril 2011 Accès à l'information - Rapport du service d'incendie
Aménagement et urbanisme 13 avril 2011 Aménagement et urbanisme - Permis de démolition / Mandamus
Expropriation 8 avril 2011 Expropriation - Réserve foncière
Inhabilité 5 avril 2011 Conseil municipal - Intérêt particulier
Règlement municipal 1 avril 2011 Affichage - Liberté d'expression
Gestion 28 mars 2011 Bail emphytéotique - Ordonnance de sauvegarde
Soumissions 21 mars 2011 Adjudication de contrat - dommages
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