Le 28 novembre dernier, le ministre du Travail, Jean Boulet, a présenté le projet de loi 51 - Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail (ci-après : le « projet de loi »).

Par Me Héloïse Desgagnés, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités

Par Me France Rivard, avocate à la SOQUIJ
Des camionneurs de confession sikhe, qui portent le turban, ont contesté la politique les obligeant à porter un casque protecteur à l’occasion de leurs déplacements à l’extérieur de leur camion sur le terrain des terminaux utilisés par des entreprises privées qui font de la manutention de conteneurs.

Par Louise Manuri, présidente
Pour bien gérer votre temps et vos priorités, l’agenda est l’outil le plus important.

Par Anne-Sophie Desprez, Magazine Continuité
Lorsqu’il est question de patrimoine bâti, les médias lancent souvent des messages plus émotifs que rationnels. Comment équilibrer et concilier ces deux approches pour mieux servir la cause?

Par Me Jennifer Bergeron, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville - Avocats et notaires
Lors de la révision d’un règlement municipal, un questionnement fut soulevé quant à la personne qui a légalement le pouvoir d’interrompre le signal sonore d’un système d’alarme d’une maison d'habitation sur le territoire d'une municipalité.

Par l'équipe de rédaction de Groupe Philia
Un problème ne peut pas toujours être résolu par la simple application d’une règle. Qu’il soit question de situations tendues, de décisions contestées ou de choix controversés, l’intervention autoritaire d’un supérieur peut panser une plaie, mais laisse la plupart du temps une cicatrice. Nous suggérons que de telles cicatrices pouvant faire état de blessures organisationnelles profondes soient évitées. Le développement de la compétence éthique des employés offre une piste de solution efficace pour réduire les tensions et instaurer concrètement une culture solide d’éthique organisationnelle.

Par Me Fanny Maheu, avocate en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre
Les inspections administratives faites par les inspecteurs en bâtiment constituent une perquisition nécessitant, en certaines circonstances, une autorisation préalable de la cour pour être valable.

Par Louise Manuri, présidente
Cette année, nous vous proposons de nouveau notre agenda 2020 en format PDF. Pour vous le procurer, vous n’avez qu’à cliquer ici : Agenda 2020.

Par Claude Giguère, conseiller en prévention des sinistres, Fonds d’assurance des municipalités du Québec
Les opérations de déneigement pour une municipalité sont souvent source de plaintes et de réclamations de la part des citoyens. En tant que gestionnaire de ces travaux, vous pouvez réduire ces conséquences et amoindrir leurs impacts financiers en appliquant des mesures préventives.

Par Sylvie Théoret, conseillère juridique
Je vous présente, de façon très sommaire, des décisions du Tribunal administratif du travail (TAT) publiées en 2018 et 2019 dans Recherche juridique portant sur des plaintes en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) pour harcèlement psychologique. À noter que tous les plaignants sont des employés non syndiqués.
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