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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Fiscalité municipale 29 septembre 2010 Fiscalité - traitement de sols contaminés
Règlement municipal 27 septembre 2010 Pouvoir réglementaire - aéroport
Responsabilité municipale 22 septembre 2010 Pouvoirs municipaux - loi sur les compétences municipales
Zonage 20 septembre 2010 Camping - zonage prohibitif
Zonage 15 septembre 2010 Pouvoirs municipaux - contrôle des usages
Règlement municipal 13 septembre 2010 Pouvoir réglementaire - aéroport
Gestion 8 septembre 2010 Honoraires d'avocats - mandats confiés par le maire
Action en dommages-intérêts 7 septembre 2010 Fermeture de rue - indemnité
Inhabilité 1 septembre 2010 Inhabilité - maire
Élections 30 août 2010 Dépenses électorales - remboursement
Appels d’offres 25 août 2010 Appel d'offres - pouvoir discrétionnaire
Zonage 23 août 2010 Règlement de zonage - arbres
Règlement municipal 18 août 2010 Tir au fusil - paix, ordre et bien-être général
Action en dommages-intérêts 16 août 2010 Diffamation - site internet
Zonage 9 août 2010 Zonage - zone d'érosion
Zonage 4 août 2010 Zonage - entreposage de véhicules
Permis 3 août 2010 Responsabilité - émission erronée d'un permis de construction
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